Procédures pour réclamer préjudice du ?
David67
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3 janv. 2012 à 14:35
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 4 janv. 2012 à 14:22
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Modifié par Foyer le 3/01/2012 à 17:05
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Bonjour David ,
Quelle est la reaction de votre avocat ?
Ce n'est pas parceque vous avez reçu la decision de l'appel que votre "adversaire" doit s'executer. Il vous faut remettre un original a un huissier et le charger de signifier ce jugement a l'adversaire.
Comme je ne lis pas dans votre texte recopié de condamnation aux entiers depens, je pense que les fr'ais d'huissioer resteront a votre charge.
Quelle est la reaction de votre avocat ?
Ce n'est pas parceque vous avez reçu la decision de l'appel que votre "adversaire" doit s'executer. Il vous faut remettre un original a un huissier et le charger de signifier ce jugement a l'adversaire.
Comme je ne lis pas dans votre texte recopié de condamnation aux entiers depens, je pense que les fr'ais d'huissioer resteront a votre charge.
Bonjour,
Savez-vous combien je vais devoir payer pour qu'un huissier entame cette procédure ?
Dois-je lui fournir uniquement l'arrêté de la cour d'appel, ou d'autres papiers sont nécessaires ?
Merci pour votre aide.
Savez-vous combien je vais devoir payer pour qu'un huissier entame cette procédure ?
Dois-je lui fournir uniquement l'arrêté de la cour d'appel, ou d'autres papiers sont nécessaires ?
Merci pour votre aide.
Foyer
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Modifié par pititenouette le 4/01/2012 à 14:28
Modifié par pititenouette le 4/01/2012 à 14:28
Bonjour David67,
Téléphonez a différents huissiers pour connaitre leurs tarifs (qui sont "variables".Indiquez que vous avez un jugement a faire exécuter, quel serait leur tarif pour le faire exécuter .
Téléphonez a différents huissiers pour connaitre leurs tarifs (qui sont "variables".Indiquez que vous avez un jugement a faire exécuter, quel serait leur tarif pour le faire exécuter .
Ok merci beaucoup, j'avais compris pour "notaire<->huissier" ;)
Je suis d'une petite ville à une 30aine de km de Strasbourg et mon "adversaire" est de Strasbourg, est-ce que je peux prendre un huissier près de mon domicile ou je dois forcément prendre un huissier de Strasbourg ? (On est dans le même département mais pas le même canton)
Merci beaucoup pour votre aide.
Je suis d'une petite ville à une 30aine de km de Strasbourg et mon "adversaire" est de Strasbourg, est-ce que je peux prendre un huissier près de mon domicile ou je dois forcément prendre un huissier de Strasbourg ? (On est dans le même département mais pas le même canton)
Merci beaucoup pour votre aide.
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4 janv. 2012 à 14:22
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Re ,
C'est a vous de voir en fonction des "tarifs" qu'ils vous indiqueront. Renseignez vous sur Strasbourg et "chez" votre debiteur, vous verrez bien. Il ne devrait pas y avoir une grosse difference de tarif entre les deux.
C'est a vous de voir en fonction des "tarifs" qu'ils vous indiqueront. Renseignez vous sur Strasbourg et "chez" votre debiteur, vous verrez bien. Il ne devrait pas y avoir une grosse difference de tarif entre les deux.
3 janv. 2012 à 17:45
C'est souvent le cas, les particuliers s'imaginent que lorsqu'un débiteur est condamné, il doit s'acquitter spontanément, certains font les procédures, reçoivent un jugement et attendent.
Il faut, bien sur, mandater un huissier qui procèdera à une exécution forcée.
3 janv. 2012 à 22:00
Merci pour vos réponses.
Je n'ai pas d'avocat, je n'avais pas d'assistance juridique avec mon assurance pour cette voiture, et je n'avais pas les moyens de me payer un avocat (un découvert de 6.000€ faisait déjà beaucoup à renflouer).
Donc si j'ai bien compris, il faut que je fasse appel à un huissier de justice si je veux espérer revoir un peu de cette somme ?
Merci