Dettes a payer enfant majeur qui doit payer?
mamie
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7 janv. 2012 à 20:33
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 janv. 2012 à 00:56
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jmp59
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8 janv. 2012 à 00:56
8 janv. 2012 à 00:56
Bonjour,
S'il a des ressources correctes et qu'il fait des dépenses déraisonnables, il doit se débrouiller seul avec ses créanciers. Éventuellement sa famille peut demander sa mise sous curatelle.
Si c'est un problème de ressources insuffisantes ses enfants peuvent être judiciairement mis dans l'obligation de l'aider suivant leurs ressources et leurs charges.
S'il a des ressources correctes et qu'il fait des dépenses déraisonnables, il doit se débrouiller seul avec ses créanciers. Éventuellement sa famille peut demander sa mise sous curatelle.
Si c'est un problème de ressources insuffisantes ses enfants peuvent être judiciairement mis dans l'obligation de l'aider suivant leurs ressources et leurs charges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...