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Saisie des meubles

jimmyced -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
des huissiers sont venu faire une saissie des meubles , doivent-il prevenir de passage le jour ou il viendront les chercher

3 réponses

Réponse 1 / 3
paralegal
 
bonjour,

dans le document que le huissier a laissé il y a une date !!!!

attention , ne pas vendre les meubles , cest tres grave !!
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Réponse 2 / 3
natto
 
bonjour non pas datte il viennent quand il veulent avec un serrurier en cas vous et pas la et flic il on tout les droit sauf si les meuble ne son pas a vous avec preuve a l appuis attention il son fort
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Fowl
 
Qu'est-ce que c'est que cette bêtise ?! Ils n'ont pas tous les droits !!!!!
Ils doivent suivre une procédure définit par la loi !
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Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 775
 
Bonsoir,

Je suppose que l'huissier a un jugement, dans ce cas après un commandement aux fins de saisie vente, il peut venir avec un serrurier et un officier de police judiciaire (OPJ) faire un inventaire des meubles en vue de la saisie.

Et ce, quand il le veut.
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