Plainte penale enterrée parquet et/ou police
mbb-VLA
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Modifié par mbb-VLA le 19/01/2012 à 17:45
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 janv. 2012 à 20:47
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 janv. 2012 à 20:47
A voir également:
- Plainte penale enterrée parquet et/ou police
- Plainte pour vol - Guide
- Procuration plainte police - - Modèles de lettres vie pratique
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Convocation police affaire vous concernant - Guide
- Porter plainte contre lécole pour négligence - Forum éducation
3 réponses
Bonjour,
je crois que vous devriez vous faire épauler par un professionnel du droit.
Voyez si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ou si vous n'avez pas une protection juridique dans vos contrats d'assurance.
Cordialement
je crois que vous devriez vous faire épauler par un professionnel du droit.
Voyez si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ou si vous n'avez pas une protection juridique dans vos contrats d'assurance.
Cordialement
BmV
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19 janv. 2012 à 20:25
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>>> "j'ai deposé plainte contre le maire de la ville au titre de l'art 121-3 du Code Penal. "
>>> "par courrier AR j'ai saisi le doyen des juges d'instruction pour me constituer partie civile. "
>>> "Je me suis donc rendu au Commissariat"
>>> "j'ai écrit au Procureur"
>>> "certificat médical de 7j d'ITT à titre pénal. "
Eh bé !
Pour quelqu'un qui ne veut pas "passer par l'arnaque des institutions"(sic), ça semble juste un peu raté, là ...
Non ?
;-J
>>> "par courrier AR j'ai saisi le doyen des juges d'instruction pour me constituer partie civile. "
>>> "Je me suis donc rendu au Commissariat"
>>> "j'ai écrit au Procureur"
>>> "certificat médical de 7j d'ITT à titre pénal. "
Eh bé !
Pour quelqu'un qui ne veut pas "passer par l'arnaque des institutions"(sic), ça semble juste un peu raté, là ...
Non ?
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gerber1
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19 janv. 2012 à 20:47
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Bonjour
Etant donné que votre I.T.T. est inférieure ou égale à huit jours, les faits relèvent de la compétence du tribunal de police (contraventions de 4è classe ou de 5è classe si l'I.T.T. est inférieure ou égale à 8 jours).
http://www.cdom53.fr
Etant donné que votre I.T.T. est inférieure ou égale à huit jours, les faits relèvent de la compétence du tribunal de police (contraventions de 4è classe ou de 5è classe si l'I.T.T. est inférieure ou égale à 8 jours).
http://www.cdom53.fr
19 janv. 2012 à 18:53
mais je repugne a tout ce qui favorise de sans cesse tirer sur la corde d'assistanats divers. Ils conduisent notre pays au gouffre...
Enfin, par nature et temperament, je me défends seul et cherche intelligemment à m'en donner les moyens ; sans passer par l'arnaque des institutions.
Bien a vous