Plainte penale enterrée parquet et/ou police
mbb-VLA
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
1- Le 29 mars 2011, a la suite d'un accident du 30.01.2011 à cause d'un defaut de signalisation ds un lieu public lors d'une visite encadrée par un guide rémunéré de la mairie, j'ai deposé plainte contre le maire de la ville au titre de l'art 121-3 du Code Penal.
2- Le lendemain du dépôt de plainte, par courrier AR j'ai saisi le doyen des juges d'instruction pour me constituer partie civile.
3- Trois mois plus tard, un juge m'apprit qu'aucune plainte n'avait été enregistrée au parquet.
4- Je me suis donc rendu au Commissariat où j'avais déposé ma plainte. Là, il ma été "vertement" répondu qu'aucune information n'était donnée sur une plainte déposée.
5- Lors de la plainte au commissariat, j'ai remis un certificat médical de 7j d'ITT à titre pénal.
6- Fin Août 2011, en rappelant les faits ci-dessus, j'ai écrit au Procureur pour savoir ce qu'il advenait de ma plainte.
7- Le 19 décembre 2011 j'ai réitéré ma demande en RAR.
8- A ce jour 19 Janvier il n'ya acune réponse.
Que puis-je faire, d'autant que j'ai supporté l'entièreté des frais médcaux ? ( plus de 1000€)
Merci
1- Le 29 mars 2011, a la suite d'un accident du 30.01.2011 à cause d'un defaut de signalisation ds un lieu public lors d'une visite encadrée par un guide rémunéré de la mairie, j'ai deposé plainte contre le maire de la ville au titre de l'art 121-3 du Code Penal.
2- Le lendemain du dépôt de plainte, par courrier AR j'ai saisi le doyen des juges d'instruction pour me constituer partie civile.
3- Trois mois plus tard, un juge m'apprit qu'aucune plainte n'avait été enregistrée au parquet.
4- Je me suis donc rendu au Commissariat où j'avais déposé ma plainte. Là, il ma été "vertement" répondu qu'aucune information n'était donnée sur une plainte déposée.
5- Lors de la plainte au commissariat, j'ai remis un certificat médical de 7j d'ITT à titre pénal.
6- Fin Août 2011, en rappelant les faits ci-dessus, j'ai écrit au Procureur pour savoir ce qu'il advenait de ma plainte.
7- Le 19 décembre 2011 j'ai réitéré ma demande en RAR.
8- A ce jour 19 Janvier il n'ya acune réponse.
Que puis-je faire, d'autant que j'ai supporté l'entièreté des frais médcaux ? ( plus de 1000€)
Merci
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3 réponses
Bonjour,
je crois que vous devriez vous faire épauler par un professionnel du droit.
Voyez si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ou si vous n'avez pas une protection juridique dans vos contrats d'assurance.
Cordialement
je crois que vous devriez vous faire épauler par un professionnel du droit.
Voyez si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ou si vous n'avez pas une protection juridique dans vos contrats d'assurance.
Cordialement
>>> "j'ai deposé plainte contre le maire de la ville au titre de l'art 121-3 du Code Penal. "
>>> "par courrier AR j'ai saisi le doyen des juges d'instruction pour me constituer partie civile. "
>>> "Je me suis donc rendu au Commissariat"
>>> "j'ai écrit au Procureur"
>>> "certificat médical de 7j d'ITT à titre pénal. "
Eh bé !
Pour quelqu'un qui ne veut pas "passer par l'arnaque des institutions"(sic), ça semble juste un peu raté, là ...
Non ?
;-J
>>> "par courrier AR j'ai saisi le doyen des juges d'instruction pour me constituer partie civile. "
>>> "Je me suis donc rendu au Commissariat"
>>> "j'ai écrit au Procureur"
>>> "certificat médical de 7j d'ITT à titre pénal. "
Eh bé !
Pour quelqu'un qui ne veut pas "passer par l'arnaque des institutions"(sic), ça semble juste un peu raté, là ...
Non ?
;-J
Bonjour
Etant donné que votre I.T.T. est inférieure ou égale à huit jours, les faits relèvent de la compétence du tribunal de police (contraventions de 4è classe ou de 5è classe si l'I.T.T. est inférieure ou égale à 8 jours).
http://www.cdom53.fr
Etant donné que votre I.T.T. est inférieure ou égale à huit jours, les faits relèvent de la compétence du tribunal de police (contraventions de 4è classe ou de 5è classe si l'I.T.T. est inférieure ou égale à 8 jours).
http://www.cdom53.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais je repugne a tout ce qui favorise de sans cesse tirer sur la corde d'assistanats divers. Ils conduisent notre pays au gouffre...
Enfin, par nature et temperament, je me défends seul et cherche intelligemment à m'en donner les moyens ; sans passer par l'arnaque des institutions.
Bien a vous