Saisie sur salaire

salsa84 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 - 13 janv. 2012 à 17:57
salsa84 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 - 15 janv. 2012 à 12:44
Bonjour,
comment faire arreter une saisie sur salaire alors que l'on a pas été informé et que cette situation ne vous permet plus de pouvoir payer votre loyer.

merci de vos reponses
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5 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
13 janv. 2012 à 17:59
Bonjour,

Je suis étonné, avant une saisie sur salaire, il y a soit un jugement, soit un titre administratif.

Vous avez certainement fait l'autruche à un moment.
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sandrine.C Messages postés 140 Date d'inscription lundi 1 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 70
13 janv. 2012 à 18:26
Bonsoir

votre employeur ne peu pas de lui même arrêter une saisie sur salaire, il serait en faute et risque des sanctions. Pour stopper les prélèvements il a besoin d'une main levée.

Vous avez certainement été averti et avez connaissance de cette dette ?
Cdlt
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
13 janv. 2012 à 18:41
En guise de sanctions, il peut être condamné à payer à la place du débiteur.

Seul un juge peut décider de la main levée (en accord avec le créancier).
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salsa84 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 16
15 janv. 2012 à 10:36
en fait, je m'occupe des affaires de mon père, et il ne se rappelle de rien. Il a surement recu un jugement. pour moi, c'est un peu le flou.
en fait, d'après vos réponses et je vous en remercie, il faudrait que j'aille voir le jugement lié à la saisie sur salaire et d'essayer de trouver un accord amiable de paiement pour obtenir la mainlevée.

merci de vos éclairages. Cdlt
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
15 janv. 2012 à 10:48
Ce jugement concerne un créancier, ce créancier doit figurer sur certains documents que possède votre père.

Si aucune trace, allez voir le greffe du tribunal d'instance qui gère ce dossier et vous serez éclairé.
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salsa84 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 16
15 janv. 2012 à 12:44
merci a tous pour vos reponses, je vais essayer d'aller au tribunal pour voir le jugement

bien à tous
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