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Saisie sur salaire

salsa84 Messages postés 29 Statut Membre -  
salsa84 Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,
comment faire arreter une saisie sur salaire alors que l'on a pas été informé et que cette situation ne vous permet plus de pouvoir payer votre loyer.

merci de vos reponses
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5 réponses

Réponse 1 / 5
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Je suis étonné, avant une saisie sur salaire, il y a soit un jugement, soit un titre administratif.

Vous avez certainement fait l'autruche à un moment.
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Réponse 2 / 5
sandrine.C Messages postés 150 Statut Membre 69
 
Bonsoir

votre employeur ne peu pas de lui même arrêter une saisie sur salaire, il serait en faute et risque des sanctions. Pour stopper les prélèvements il a besoin d'une main levée.

Vous avez certainement été averti et avez connaissance de cette dette ?
Cdlt
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
En guise de sanctions, il peut être condamné à payer à la place du débiteur.

Seul un juge peut décider de la main levée (en accord avec le créancier).
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Réponse 3 / 5
salsa84 Messages postés 29 Statut Membre 16
 
en fait, je m'occupe des affaires de mon père, et il ne se rappelle de rien. Il a surement recu un jugement. pour moi, c'est un peu le flou.
en fait, d'après vos réponses et je vous en remercie, il faudrait que j'aille voir le jugement lié à la saisie sur salaire et d'essayer de trouver un accord amiable de paiement pour obtenir la mainlevée.

merci de vos éclairages. Cdlt
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Réponse 4 / 5
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Ce jugement concerne un créancier, ce créancier doit figurer sur certains documents que possède votre père.

Si aucune trace, allez voir le greffe du tribunal d'instance qui gère ce dossier et vous serez éclairé.
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Réponse 5 / 5
salsa84 Messages postés 29 Statut Membre 16
 
merci a tous pour vos reponses, je vais essayer d'aller au tribunal pour voir le jugement

bien à tous
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