Saisie sur salaire
salsa84
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salsa84 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 - 15 janv. 2012 à 12:44
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nemrod18
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13 janv. 2012 à 17:59
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Bonjour,
Je suis étonné, avant une saisie sur salaire, il y a soit un jugement, soit un titre administratif.
Vous avez certainement fait l'autruche à un moment.
Je suis étonné, avant une saisie sur salaire, il y a soit un jugement, soit un titre administratif.
Vous avez certainement fait l'autruche à un moment.
sandrine.C
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13 janv. 2012 à 18:26
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Bonsoir
votre employeur ne peu pas de lui même arrêter une saisie sur salaire, il serait en faute et risque des sanctions. Pour stopper les prélèvements il a besoin d'une main levée.
Vous avez certainement été averti et avez connaissance de cette dette ?
Cdlt
votre employeur ne peu pas de lui même arrêter une saisie sur salaire, il serait en faute et risque des sanctions. Pour stopper les prélèvements il a besoin d'une main levée.
Vous avez certainement été averti et avez connaissance de cette dette ?
Cdlt
nemrod18
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13 janv. 2012 à 18:41
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En guise de sanctions, il peut être condamné à payer à la place du débiteur.
Seul un juge peut décider de la main levée (en accord avec le créancier).
Seul un juge peut décider de la main levée (en accord avec le créancier).
salsa84
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15 janv. 2012 à 10:36
15 janv. 2012 à 10:36
en fait, je m'occupe des affaires de mon père, et il ne se rappelle de rien. Il a surement recu un jugement. pour moi, c'est un peu le flou.
en fait, d'après vos réponses et je vous en remercie, il faudrait que j'aille voir le jugement lié à la saisie sur salaire et d'essayer de trouver un accord amiable de paiement pour obtenir la mainlevée.
merci de vos éclairages. Cdlt
en fait, d'après vos réponses et je vous en remercie, il faudrait que j'aille voir le jugement lié à la saisie sur salaire et d'essayer de trouver un accord amiable de paiement pour obtenir la mainlevée.
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nemrod18
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15 janv. 2012 à 10:48
15 janv. 2012 à 10:48
Ce jugement concerne un créancier, ce créancier doit figurer sur certains documents que possède votre père.
Si aucune trace, allez voir le greffe du tribunal d'instance qui gère ce dossier et vous serez éclairé.
Si aucune trace, allez voir le greffe du tribunal d'instance qui gère ce dossier et vous serez éclairé.
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salsa84
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15 janv. 2012 à 12:44
15 janv. 2012 à 12:44
merci a tous pour vos reponses, je vais essayer d'aller au tribunal pour voir le jugement
bien à tous
bien à tous
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