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Foyer
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19 janv. 2012 à 21:29
19 janv. 2012 à 21:29
Bonsoir ,
Puisque vous etes benevole au sein du refuge de votre commune, parlez en avec le responsable qui pourra alors se documenter et intervenir, elements en mains, aupres du Maire.
Puisque vous etes benevole au sein du refuge de votre commune, parlez en avec le responsable qui pourra alors se documenter et intervenir, elements en mains, aupres du Maire.
notre présidente est au courant, et fait jouer ses contacts pour savoir ce que l'on peut faire.
Le maire se sert des chiens de SDF comme prétexte à ces arrêtés. Seulement habitante du centre ville, les chiens de SDF sont certes parfois bruyants, et encore, mais loin d'être les plus dangereux, les plus gênants. Un de mes voisin a un pinsher nain qu'il sort sans laisse, sans collier, sans réelle surveillance, qui se montre bien plus dangereux de part son fichu caractère à aller provoquer les autres chies justement.
Le maire se sert des chiens de SDF comme prétexte à ces arrêtés. Seulement habitante du centre ville, les chiens de SDF sont certes parfois bruyants, et encore, mais loin d'être les plus dangereux, les plus gênants. Un de mes voisin a un pinsher nain qu'il sort sans laisse, sans collier, sans réelle surveillance, qui se montre bien plus dangereux de part son fichu caractère à aller provoquer les autres chies justement.
duncanben
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Modifié par duncanben le 19/01/2012 à 22:13
Modifié par duncanben le 19/01/2012 à 22:13
Bonjour,
Tout d'abord vous avez 2 mois pour agir en justice (tribunal administratif) afin de faire un REP. Ne pas traîner, donc...
Concernant la régularité de l'acte, je pense que vous avez de bonne chance d'obtenir son annulation.
En effet :
- le maire n'a pas compétence en la matière, il faut une loi.
"I.-Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger." Article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime.
Il n'y pas de danger avec tous les chiens. Certes le maire peut prendre des mesures de police plus contraignante qu'une autorité supérieure, mais il faut dans ce cas des circonstances locales particulières qu'on ne retrouve pas ici.
- atteinte aux libertés publiques, puisque c'est une mesure générale (contraire à l'article ci-haute).
Cordialement,
Tout d'abord vous avez 2 mois pour agir en justice (tribunal administratif) afin de faire un REP. Ne pas traîner, donc...
Concernant la régularité de l'acte, je pense que vous avez de bonne chance d'obtenir son annulation.
En effet :
- le maire n'a pas compétence en la matière, il faut une loi.
"I.-Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger." Article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime.
Il n'y pas de danger avec tous les chiens. Certes le maire peut prendre des mesures de police plus contraignante qu'une autorité supérieure, mais il faut dans ce cas des circonstances locales particulières qu'on ne retrouve pas ici.
- atteinte aux libertés publiques, puisque c'est une mesure générale (contraire à l'article ci-haute).
Cordialement,