Arrêtés municipaux abusifs sur les chiens

Sophie_26 - 19 janv. 2012 à 19:17
 Sophie_26 - 20 janv. 2012 à 09:19
Bonjour,

j'ignore où mettre mon sujet exactement, pardonnez moi par avance si j'ai fait une erreur.

Nous avons changé de maire au dernières élections et c'est une vraie catastrophe. Comme si la loi sur les chiens soit-disant dangereux ne suffisait pas, notre maire nous a pondu 2 arrêtés ridicules, et un autre est en cours:
- interdiction d'accès aux chiens de catégorie 2 à un parc municipal, qu'ils soient ou non en règles. alors quand ils ne sont pas en règle c'est normal c'est la loi, mais quand ils le sont....
- obligation du port de la muselière à TOUS les chiens, petits ou gros, en balade en ville.
et le futur : limitation de un chien par personne en balade en ville...

Que peut-on faire contre cela ? sachant qu'il n'y a aucune information autour de ces arrêtés, je suis au courant en tant que bénévole du refuge de ma ville qui a donc des contact au seins de la municipalité..

Sans parler des bénévoles que je cottoie toutes les semaines et qui par amour ont souvent 2 chiens de toutes races, ceux qui n'en ont qu'un seul, parfois de loulous, caniches, bichons, etc... je pense aux gens comme ma mère qui a 2 chiens parfaitement inoffensifs, l'un est peureux comme pas possible, et le matin elle est toute seule à la maison pour les sortir, je pense aux gens comme un voisin qui a un pinsher nain, comment voulez vous lui mettre une muselière ? c'est la taille miniature qu'il faudrait...

Des pétitions peuvent-elles changer quelque chose ?

3 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
19 janv. 2012 à 21:29
Bonsoir ,

Puisque vous etes benevole au sein du refuge de votre commune, parlez en avec le responsable qui pourra alors se documenter et intervenir, elements en mains, aupres du Maire.
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notre présidente est au courant, et fait jouer ses contacts pour savoir ce que l'on peut faire.

Le maire se sert des chiens de SDF comme prétexte à ces arrêtés. Seulement habitante du centre ville, les chiens de SDF sont certes parfois bruyants, et encore, mais loin d'être les plus dangereux, les plus gênants. Un de mes voisin a un pinsher nain qu'il sort sans laisse, sans collier, sans réelle surveillance, qui se montre bien plus dangereux de part son fichu caractère à aller provoquer les autres chies justement.
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
Modifié par duncanben le 19/01/2012 à 22:13
Bonjour,

Tout d'abord vous avez 2 mois pour agir en justice (tribunal administratif) afin de faire un REP. Ne pas traîner, donc...

Concernant la régularité de l'acte, je pense que vous avez de bonne chance d'obtenir son annulation.

En effet :

- le maire n'a pas compétence en la matière, il faut une loi.
"I.-Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger." Article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime.
Il n'y pas de danger avec tous les chiens. Certes le maire peut prendre des mesures de police plus contraignante qu'une autorité supérieure, mais il faut dans ce cas des circonstances locales particulières qu'on ne retrouve pas ici.
- atteinte aux libertés publiques, puisque c'est une mesure générale (contraire à l'article ci-haute).

Cordialement,
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