Saisie d'un véhicule

warpipe -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voulais savoir si l'on pouvait saisir un véhicule d'entreprise vendu la veille? Merci

1 réponse

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 798
     
    Bonjour,

    Le véhicule a t'il été vendu dans les règles ...? Entre autre, avez vous fourni un certificat de non-gage ?
    0

Discussions similaires

Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
Brasiligun -
Brasiligun -

4 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement
andrewsmathews -
MumG -

7 réponses
Voiture acheté avec déclaration de saisie.
mouss34000 -
Miimidedel -

9 réponses