Saisie d'un véhicule warpipe - Dernière réponse le 16 janv. 2012 1 réponse Bonjour, je voulais savoir si l'on pouvait saisir un véhicule d'entreprise vendu la veille? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Le véhicule a t'il été vendu dans les règles ...? Entre autre, avez vous fourni un certificat de non-gage ? Discussions similaires Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux Emmanuel57100 Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu Brasiligun Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Voiture acheté avec déclaration de saisie. mouss34000 Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement andrewsmathews Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Le véhicule a t'il été vendu dans les règles ...? Entre autre, avez vous fourni un certificat de non-gage ?