Saisie d'un véhicule
warpipe
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16 janv. 2012 à 09:35
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 janv. 2012 à 09:51
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BarbieTM
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16 janv. 2012 à 09:51
16 janv. 2012 à 09:51
Bonjour,
Le véhicule a t'il été vendu dans les règles ...? Entre autre, avez vous fourni un certificat de non-gage ?
Le véhicule a t'il été vendu dans les règles ...? Entre autre, avez vous fourni un certificat de non-gage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...