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Saisie d'un véhicule

warpipe - 16 janv. 2012 à 09:35
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 janv. 2012 à 09:51

Bonjour,

je voulais savoir si l'on pouvait saisir un véhicule d'entreprise vendu la veille? Merci

A voir également:

Saisie d'un véhicule
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Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
16 janv. 2012 à 09:51

Bonjour,

Le véhicule a t'il été vendu dans les règles ...? Entre autre, avez vous fourni un certificat de non-gage ?

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