Conclusions fournis au Juge de Proximité
Del
-
paralegal -
paralegal -
Bonjour,
Quant une partie établi une première conclusion à son dossier et qu'en suite elle en fait une deuxieme au vu des arguments de la partie adverse
est ce que monsieur le juge de proximité prends en compte les 2 conclusions de cette même partie ou seulement la dernière?
Merci
Quant une partie établi une première conclusion à son dossier et qu'en suite elle en fait une deuxieme au vu des arguments de la partie adverse
est ce que monsieur le juge de proximité prends en compte les 2 conclusions de cette même partie ou seulement la dernière?
Merci
A voir également:
- Conclusions fournis au Juge de Proximité
- Refus de vente juge des tutelles - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
- Tribunal de proximité - Guide
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
- Lettre demande de donation juge des tutelles - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Fournis par le client - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/auto-entrepreneur-17">Forum Auto-entrepreneur</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...