Conclusions fournis au Juge de Proximité
Del
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paralegal -
paralegal -
Bonjour,
Quant une partie établi une première conclusion à son dossier et qu'en suite elle en fait une deuxieme au vu des arguments de la partie adverse
est ce que monsieur le juge de proximité prends en compte les 2 conclusions de cette même partie ou seulement la dernière?
Merci
Quant une partie établi une première conclusion à son dossier et qu'en suite elle en fait une deuxieme au vu des arguments de la partie adverse
est ce que monsieur le juge de proximité prends en compte les 2 conclusions de cette même partie ou seulement la dernière?
Merci