Non respect procédure par huissier?
Audyo
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paralegal -
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Bonjour,
Je me suis aperçu en début de semaine que mes comptes bancaires étaient bloqués.
Après demande d'information auprès de ma banque, j'apprends qu'il s'agit d'un cabinet d'huissier qui a ordonné une saisie attribution au nom du RSI.
Outre le fait qu'il y a une erreur que je vais m'empresser de contester au RSI : mes comptes sont à jour et je ne suis plus affilié au RSI depuis septembre 2010. Il apparait clairement une erreur dans la procédure de l'huissier.
Le RSI a transmis mon dossier avec une adresse erronée. L'huissier s'est donc présenté à cette adresse pour faire la signification et n'a bien entendu trouvé personne... Il a tout de même lancé la procédure sans faire de recherche afin de me retrouver et de me signifier à personne comme c'est prévu le signification et ainsi me laisser la possibilité de réagir.
Avez vous déjà été confronté à ce genre de problème?
Quels sont mes recours?
Bien cordialement,
Je me suis aperçu en début de semaine que mes comptes bancaires étaient bloqués.
Après demande d'information auprès de ma banque, j'apprends qu'il s'agit d'un cabinet d'huissier qui a ordonné une saisie attribution au nom du RSI.
Outre le fait qu'il y a une erreur que je vais m'empresser de contester au RSI : mes comptes sont à jour et je ne suis plus affilié au RSI depuis septembre 2010. Il apparait clairement une erreur dans la procédure de l'huissier.
Le RSI a transmis mon dossier avec une adresse erronée. L'huissier s'est donc présenté à cette adresse pour faire la signification et n'a bien entendu trouvé personne... Il a tout de même lancé la procédure sans faire de recherche afin de me retrouver et de me signifier à personne comme c'est prévu le signification et ainsi me laisser la possibilité de réagir.
Avez vous déjà été confronté à ce genre de problème?
Quels sont mes recours?
Bien cordialement,
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