Bonjour,
Je me suis aperçu en début de semaine que mes comptes bancaires étaient bloqués.
Après demande d'information auprès de ma banque, j'apprends qu'il s'agit d'un cabinet d'huissier qui a ordonné une saisie attribution au nom du RSI.
Outre le fait qu'il y a une erreur que je vais m'empresser de contester au RSI : mes comptes sont à jour et je ne suis plus affilié au RSI depuis septembre 2010. Il apparait clairement une erreur dans la procédure de l'huissier.
Le RSI a transmis mon dossier avec une adresse erronée. L'huissier s'est donc présenté à cette adresse pour faire la signification et n'a bien entendu trouvé personne... Il a tout de même lancé la procédure sans faire de recherche afin de me retrouver et de me signifier à personne comme c'est prévu le signification et ainsi me laisser la possibilité de réagir.
Avez vous déjà été confronté à ce genre de problème?
Quels sont mes recours?
La législation juridique et financière évolue en permanence...