Suspension permis cannabis
Résolu
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*guss*
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17 janv. 2012 à 11:44
17 janv. 2012 à 11:44
Bonjour,
La conduite après usage de stupéfiant est strictement interdite. Cette infraction prévue et réprimée par le Code de la route est un délit.
Si vous êtes contrôlé positif au cannabis les forces de l'ordre mettent en place un retrait de permis de conduire pendant 72 heures.
Le préfet averti de votre infraction peut prendre une mesure de suspension provisoire de votre permis de conduire valable pendant 6 mois ou jusqu'au traitement judiciaire de votre infraction.
Les poursuites pénales engagées à votre encontre pour cannabis au volant vous expose aux sanctions suivantes :
*une amende
*une peine de prison
*retrait de permis de conduire
*une suspension de permis allant jusqu'à trois ans
*une obligation de soins
*une annulation de permis de conduire
Hors les procédures engagés à votre encontre peuvent être vicier et les avocats permis de conduire pourraient alors obtenir votre relaxe en soulevant des nullités de procédures. La mise en place d'une défense pénale par l'intermédiaire d'un avocat du permis de conduire est vivement conseillée à la suite de poursuites pour conduite après usage de stupéfiant (cannabis au volant).
La conduite après usage de stupéfiant est strictement interdite. Cette infraction prévue et réprimée par le Code de la route est un délit.
Si vous êtes contrôlé positif au cannabis les forces de l'ordre mettent en place un retrait de permis de conduire pendant 72 heures.
Le préfet averti de votre infraction peut prendre une mesure de suspension provisoire de votre permis de conduire valable pendant 6 mois ou jusqu'au traitement judiciaire de votre infraction.
Les poursuites pénales engagées à votre encontre pour cannabis au volant vous expose aux sanctions suivantes :
*une amende
*une peine de prison
*retrait de permis de conduire
*une suspension de permis allant jusqu'à trois ans
*une obligation de soins
*une annulation de permis de conduire
Hors les procédures engagés à votre encontre peuvent être vicier et les avocats permis de conduire pourraient alors obtenir votre relaxe en soulevant des nullités de procédures. La mise en place d'une défense pénale par l'intermédiaire d'un avocat du permis de conduire est vivement conseillée à la suite de poursuites pour conduite après usage de stupéfiant (cannabis au volant).
18 janv. 2012 à 00:37
Modifié par Fowl le 18/01/2012 à 05:58
Achetez un Vélo, ou une mobylette, un engin qui ne demande pas d'avoir le permis.
La peine est juste, car la conduite sous stupéfiant amoindrit votre capacité à contrôler votre véhicule.
Rien ne vous interdit de faire appel de la décision, vous présenter avec l'argumentation de soutien de famille, la preuve que vous avez deux enfants à charge, la preuve que votre femem est sans emploi, la preuve ayant un emploi nécessitant l'utilisation d'un véhicule, un dépistage prouvant que vous n'utilisez plus de Cannabis, peut vous permettre de faire pencher la balance en votre faveur.
Si, c'est votre première condamnation, votre premier contrôle de cannabis, tout est jouable en votre faveur.