Signification jugement et après ??
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satabolo
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14 janv. 2012 à 16:33
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 janv. 2012 à 14:02
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A voir également:
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nemrod18
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14 janv. 2012 à 17:41
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Bonjour,
Après signification, il peut bien sur faire appel.
Pour faire payer ce bailleur, l'huissier peut faire la saisie du loyer de votre ancien appart si celui-ci est loué.
Indiquez lui l'adresse.
Si vous connaissez la banque, également.
Après signification, il peut bien sur faire appel.
Pour faire payer ce bailleur, l'huissier peut faire la saisie du loyer de votre ancien appart si celui-ci est loué.
Indiquez lui l'adresse.
Si vous connaissez la banque, également.
apres la signification a personne il y a un mois de delai pour faire appel apres l huissier cherchera a faire l éxecution forcée du jugement
mais sil y a pas eu signification a personne il fau un delai de un mois apres la premiere mesure d execution
mais sil y a pas eu signification a personne il fau un delai de un mois apres la premiere mesure d execution
Foyer
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15 janv. 2012 à 21:24
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Bonsoir ,
La legislation aurait-elle changé recemment ?
Une decision du juge de proximité ne peut etre contesté qu'en cassation . Il n'y a pas de possibilité d'appel .
La legislation aurait-elle changé recemment ?
Une decision du juge de proximité ne peut etre contesté qu'en cassation . Il n'y a pas de possibilité d'appel .
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses.
J'ai envoyé l'ensemble des documents à un huissier, maintenant à lui de jouer.
Je n'ai plus qu'à attendre encore.
Merci
Merci pour vos réponses.
J'ai envoyé l'ensemble des documents à un huissier, maintenant à lui de jouer.
Je n'ai plus qu'à attendre encore.
Merci
nemrod18
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17 janv. 2012 à 12:03
17 janv. 2012 à 12:03
Lui avez vous indiqué tout ce que vous saviez, adresse appart, banque, tel portable, employeur ou emploi, famille, enfin tout ce qui permet de le localiser facilement et de bloquer ses rentrées d'argent, loyer, salaire, chantier, etc...
il existe un fichier FICOBA, registre des comptes ouverts auprès des banques.
il existe un fichier FICOBA, registre des comptes ouverts auprès des banques.
Non, j'ai juste remis le courrier du tribunal d'instance.
J'attends déjà que la signification soit faite, mais avec ce "voleur" je ne suis même pas sûre qu'il le trouve.
Je sais qu'il y a quelqu'un dans sa maison, mais je ne sais pas s'il la loue ou s'il la vendue. Je pense passer voir ces personnes pour savoir. Peut-être me donneront-il une adresse.
J'attends déjà que la signification soit faite, mais avec ce "voleur" je ne suis même pas sûre qu'il le trouve.
Je sais qu'il y a quelqu'un dans sa maison, mais je ne sais pas s'il la loue ou s'il la vendue. Je pense passer voir ces personnes pour savoir. Peut-être me donneront-il une adresse.
nemrod18
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17 janv. 2012 à 12:33
17 janv. 2012 à 12:33
Si effectivement vous ne donnez pas les renseignements utiles....il risque de ne pas le trouver, temps perdu pour l'huissier et vous.
Mais, bon ça vous regarde, il ne sert à rien que je vous donne des conseils et les ficelles d'un ancien pro.
Mais, bon ça vous regarde, il ne sert à rien que je vous donne des conseils et les ficelles d'un ancien pro.
nemrod18
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17 janv. 2012 à 14:02
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J'essaie de rendre service, la plupart des personnes me remercie et n'ont pas l'impolitesse de m'envoyer ch...