La vente d'herbes = fermage ?
Laulau4
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité -
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Bonjour,
je voudrais savoir si en Belgique, la vente d'herbe peut faire partie du fermage ?
Car en lisant divers sites internet, je constate que l'on considère cette vente comme une "sous-location déguisée"
Merci d'avance.
je voudrais savoir si en Belgique, la vente d'herbe peut faire partie du fermage ?
Car en lisant divers sites internet, je constate que l'on considère cette vente comme une "sous-location déguisée"
Merci d'avance.
A voir également:
- La vente d'herbes = fermage ?
- Fermage définition - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Doit on déclarer la vente d'une maison à la caf - Forum CAF
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...