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La vente d'herbes = fermage ?

Laulau4 - 18 janv. 2012 à 23:56
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 - 19 janv. 2012 à 15:06
Bonjour,

je voudrais savoir si en Belgique, la vente d'herbe peut faire partie du fermage ?
Car en lisant divers sites internet, je constate que l'on considère cette vente comme une "sous-location déguisée"

Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 321
19 janv. 2012 à 15:06
Bonjour.

La vente d'herbe, c'est mauvais pour la santé, ils
finissent tous en prison...

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