Atteinte à la vie privée et abus de pouvoir
yan
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je me tourne vers vous car je suis actuellement dans une situation délicate. je vous explique.
je refait aujourd'hui ma vie avec une femme qui est en divorce avec un maréchal des logis chef de la gendarmerie, et ce dernier cherche à faire une enquête sur ma vie antérieur car je n'est pas la garde de mes enfants et lui voudrai avoir la garde des siens. Ma question était a t-il le droit de rechercher dans mon passer par rapport a son statut et peu t-il sans servir pour faire valoir ses droit?
Je c'est que à ce jours il peu chercher loin car je n'est rien a me reprocher personnellement, mais est-ce de l'abus de pouvoir et de l'atteinte à la vie privée et puis-je moi me retourner contre lui?
Merci d'avance pour vos réponse.
je me tourne vers vous car je suis actuellement dans une situation délicate. je vous explique.
je refait aujourd'hui ma vie avec une femme qui est en divorce avec un maréchal des logis chef de la gendarmerie, et ce dernier cherche à faire une enquête sur ma vie antérieur car je n'est pas la garde de mes enfants et lui voudrai avoir la garde des siens. Ma question était a t-il le droit de rechercher dans mon passer par rapport a son statut et peu t-il sans servir pour faire valoir ses droit?
Je c'est que à ce jours il peu chercher loin car je n'est rien a me reprocher personnellement, mais est-ce de l'abus de pouvoir et de l'atteinte à la vie privée et puis-je moi me retourner contre lui?
Merci d'avance pour vos réponse.
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3 réponses
c'est tout simplement qu'il a pas a chercher sur ma vie antérieur cela le regarde en rien même si j'ai rien a cacher.
c'est pas parce-que il est gendarme qu'il peu tout ce permettre.
c'est pas parce-que il est gendarme qu'il peu tout ce permettre.
ma question était a t-il droit ou non et puis-je faire quelques chose pour ca.
La question peut être posée comme ceci :
Si ce monsieur apporte la preuve que vous êtes un individu déjà condamné pour des faits se rapportant a la maltraitrance d'enfants ou même de violences , est ce que les preuvres founies sont recevables oui ou non ?
la réponse est OUI , puisque il lui appartient de protéger ses enfants contre un éventuel pervers .
donc je le répete
Si vous n'avez jamais été inquiété par la justice , vous ne risquez rien dans le cas contraire , le juge s'opposera a vous confier ses enfants .
La question peut être posée comme ceci :
Si ce monsieur apporte la preuve que vous êtes un individu déjà condamné pour des faits se rapportant a la maltraitrance d'enfants ou même de violences , est ce que les preuvres founies sont recevables oui ou non ?
la réponse est OUI , puisque il lui appartient de protéger ses enfants contre un éventuel pervers .
donc je le répete
Si vous n'avez jamais été inquiété par la justice , vous ne risquez rien dans le cas contraire , le juge s'opposera a vous confier ses enfants .
Merci pour votre réponse.
Justement en ayant jamais aucun souci avec la justice, cette individu a t-il droit d'enquête a titre personnel sur ma personne et d'utilisé son pouvoir pour sa propre vie privé et moi puis-je faire quelque chose pour me retourner contre lui en sachant qu-il cherche dans ma vie privé gratuitement. Je pense que pour cela il faudra prouvé avec preuves à l'appui.
Atteinte à la personne et abus de pouvoir oui ou non?
Justement en ayant jamais aucun souci avec la justice, cette individu a t-il droit d'enquête a titre personnel sur ma personne et d'utilisé son pouvoir pour sa propre vie privé et moi puis-je faire quelque chose pour me retourner contre lui en sachant qu-il cherche dans ma vie privé gratuitement. Je pense que pour cela il faudra prouvé avec preuves à l'appui.
Atteinte à la personne et abus de pouvoir oui ou non?