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2 réponses
Bonjour,
Dans Google, inscrivez "lettre pour le Procureur" et vous pourrez trouver des modèles de lettres (gratuits), qui permettent de s'inspirer (à recopier et compléter), ou peut-être même de les imprimer...
Cordialement.
Dans Google, inscrivez "lettre pour le Procureur" et vous pourrez trouver des modèles de lettres (gratuits), qui permettent de s'inspirer (à recopier et compléter), ou peut-être même de les imprimer...
Cordialement.
https://www.modele-lettre.com/lettre-8230/lettre-de-saisine-du-procureur-de-la-republique-en-cas-de-litige-avec-un-notaire.html
Quand vous commandez vous aurez la lettre au complet
;-)
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;-)