A voir également:
- Lettre au procureur
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
14 mars 2012 à 03:50
14 mars 2012 à 03:50
Faites sur papier libre , il n'y a pas de formulaire prévu a cet effet
Paris.
Messages postés
1051
Date d'inscription
jeudi 3 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2014
350
Modifié par Paris. le 14/03/2012 à 09:39
Modifié par Paris. le 14/03/2012 à 09:39
Bonjour,
Dans Google, inscrivez "lettre pour le Procureur" et vous pourrez trouver des modèles de lettres (gratuits), qui permettent de s'inspirer (à recopier et compléter), ou peut-être même de les imprimer...
Cordialement.
Dans Google, inscrivez "lettre pour le Procureur" et vous pourrez trouver des modèles de lettres (gratuits), qui permettent de s'inspirer (à recopier et compléter), ou peut-être même de les imprimer...
Cordialement.
https://www.modele-lettre.com/lettre-8230/lettre-de-saisine-du-procureur-de-la-republique-en-cas-de-litige-avec-un-notaire.html
Quand vous commandez vous aurez la lettre au complet
;-)
Quand vous commandez vous aurez la lettre au complet
;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...