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Sanction encourrues pour coups et blessures

emeline34 -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si vous pourriez me donner des précisions sur la peine qu'encourt un mineur lorsque celui ci agé de 17ans est accusé d'être coauteur lors d'une bagarre de coups et blessures avec une arme (ici une batte de baseball), la bagarre ayant été déclenchée à la suite d'une destruction de bien provoquée par d'autres jeunes. Je ne connais par contre pas les gravités des blessures
Merci de vos réponses à venir

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Il n'est pas possible de vous repondre ne connaissant pas les circonstances detaillées de l'evenement.

Seul le juge en charge de l'affaire pourra "apprecier" la gravité des faits et decider de la sanction.
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