Ne pas payer une amende de condamnation pécun
kabutor
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kabutor Messages postés 2 Statut Membre -
kabutor Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Suite à une condamnation du TGI je suis redevable de la somme de 90€ au titre de l'amende.
Je suis au RSA et j'ai écrit en demandant une remise gracieuse.
Ils me réponde en proposant un étalement de la dette.
Y a t'il un moyen de ne pas payer, en sachant que je n'ai que mon véhicule à saisir?
Cordialement à tous
Bonjour,
Suite à une condamnation du TGI je suis redevable de la somme de 90€ au titre de l'amende.
Je suis au RSA et j'ai écrit en demandant une remise gracieuse.
Ils me réponde en proposant un étalement de la dette.
Y a t'il un moyen de ne pas payer, en sachant que je n'ai que mon véhicule à saisir?
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