Ne pas payer une amende de condamnation pécun

kabutor Messages postés 2 Statut Membre -  
kabutor Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Suite à une condamnation du TGI je suis redevable de la somme de 90€ au titre de l'amende.
Je suis au RSA et j'ai écrit en demandant une remise gracieuse.
Ils me réponde en proposant un étalement de la dette.
Y a t'il un moyen de ne pas payer, en sachant que je n'ai que mon véhicule à saisir?
Cordialement à tous

2 réponses

  1. ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 370
     
    Bonjour
    Vous avez déjà eu la réponse tu TGI. Il faut vous y conformer.
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  2. kabutor Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour la réponse rapide.
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