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Ne pas payer une amende de condamnation pécun

kabutor Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 - 14 mars 2012 à 11:18
kabutor Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 - 14 mars 2012 à 11:30
Bonjour,
Bonjour,
Suite à une condamnation du TGI je suis redevable de la somme de 90€ au titre de l'amende.
Je suis au RSA et j'ai écrit en demandant une remise gracieuse.
Ils me réponde en proposant un étalement de la dette.
Y a t'il un moyen de ne pas payer, en sachant que je n'ai que mon véhicule à saisir?
Cordialement à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 360
14 mars 2012 à 11:19
Bonjour
Vous avez déjà eu la réponse tu TGI. Il faut vous y conformer.
1
Réponse 2 / 2
kabutor Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012
14 mars 2012 à 11:30
Merci pour la réponse rapide.
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