Abus de pouvoir huissier
otage1
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otage1 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
j'ai reçus une contrainte d'un huissier de justice pour régler l'urssaf .
la régularisation s'est effectué auprès de l'organisme (urssaf) directement qui m'a informer verbalement que ma situation est a jour .
malheureusement l'huissier de justice ne veut pas lâcher le morceau et réclame des frais de signification de contraint ainsi que des frais de droit proportionnel soit disant que l'urssaf lui avait demander de se tourné ver moi .alors qu'au téléphone ils m'ont bien confirmer que lors du paiement la procédure s'arrêtera.
alors ma question c'est :est ce que l'huissier à le droit de me réclamer ces frais malgré que l'urssaf a accepter les paiement des cotisations?
si c'est le cas ,j fais des recherche sur le net et je me suis aperçus que concernant le droit proportionnel article 8 :dans mon cas vu le montant que je devait il est appliqué a un taux de 0.3% ce qui devait faire un total de 9,02 de frais sur un montant de 3055€. alors que l'huissier me réclame 112.30€ ce qui fait un pourcentage de 3.7% .alors que l'article 8 mentionne bien que . le droit proportionnel à la charge du débiteur (article 8 du décret) :
Il et mis la charge du débiteur un droit proportionnel lorsque l'huissier a reçu mandat de recouvrer sur la base d'une décision de justice, d'un acte ou d'un titre en forme exécutoire (par exemple une contrainte de l'URSAFF)
Quatre tranches dégressives sont définies selon le montant de la créance :
- 10 % jusqu'à 125 Euros
- 6.5 % de 801 à 610 Euros
- 3.5 % de 4 001 à 1 525 Euros
- 0.3 % au delà de 1 525 Euros
franchement c'est par curiosité que j'ai été voir cet article et regarder l'abus .
j'allé vraiment payer mais quant j'ai vu sa ,je voulais tout de même avoir un avis ,sa vaut tjrs mieux qu'un .
merci a tous
Bonjour,
j'ai reçus une contrainte d'un huissier de justice pour régler l'urssaf .
la régularisation s'est effectué auprès de l'organisme (urssaf) directement qui m'a informer verbalement que ma situation est a jour .
malheureusement l'huissier de justice ne veut pas lâcher le morceau et réclame des frais de signification de contraint ainsi que des frais de droit proportionnel soit disant que l'urssaf lui avait demander de se tourné ver moi .alors qu'au téléphone ils m'ont bien confirmer que lors du paiement la procédure s'arrêtera.
alors ma question c'est :est ce que l'huissier à le droit de me réclamer ces frais malgré que l'urssaf a accepter les paiement des cotisations?
si c'est le cas ,j fais des recherche sur le net et je me suis aperçus que concernant le droit proportionnel article 8 :dans mon cas vu le montant que je devait il est appliqué a un taux de 0.3% ce qui devait faire un total de 9,02 de frais sur un montant de 3055€. alors que l'huissier me réclame 112.30€ ce qui fait un pourcentage de 3.7% .alors que l'article 8 mentionne bien que . le droit proportionnel à la charge du débiteur (article 8 du décret) :
Il et mis la charge du débiteur un droit proportionnel lorsque l'huissier a reçu mandat de recouvrer sur la base d'une décision de justice, d'un acte ou d'un titre en forme exécutoire (par exemple une contrainte de l'URSAFF)
Quatre tranches dégressives sont définies selon le montant de la créance :
- 10 % jusqu'à 125 Euros
- 6.5 % de 801 à 610 Euros
- 3.5 % de 4 001 à 1 525 Euros
- 0.3 % au delà de 1 525 Euros
franchement c'est par curiosité que j'ai été voir cet article et regarder l'abus .
j'allé vraiment payer mais quant j'ai vu sa ,je voulais tout de même avoir un avis ,sa vaut tjrs mieux qu'un .
merci a tous
A voir également:
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- Abus de pouvoir chef d'établissement ✓ - Forum éducation
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
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3 réponses
bonjour
faites lui un courrier en recommandé avec le barême en lui demander d'arreter de vous harceler sous peine de vous adresser directement a l'ordre des notaires dans un premier temps et au civil dans un deuxiéme temps ,
ça devrait suffire
faites lui un courrier en recommandé avec le barême en lui demander d'arreter de vous harceler sous peine de vous adresser directement a l'ordre des notaires dans un premier temps et au civil dans un deuxiéme temps ,
ça devrait suffire
Bonjour patounet,
vous etes bien arrogant pour un petit nouveau sur le forum........ Un peu d'humilité que diable, nous ne sommes pas la pour nous la "peter" mais pour venir en aide a des personnes en difficulté ce que nemrod fait depuis plus longtemps que vous, je suis bien placée pour le dire. les réponses peuvent différer ainsi que des avis, mais inutile de prendre le ton que vous employez.
Bonne fin de journée.
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
vous etes bien arrogant pour un petit nouveau sur le forum........ Un peu d'humilité que diable, nous ne sommes pas la pour nous la "peter" mais pour venir en aide a des personnes en difficulté ce que nemrod fait depuis plus longtemps que vous, je suis bien placée pour le dire. les réponses peuvent différer ainsi que des avis, mais inutile de prendre le ton que vous employez.
Bonne fin de journée.
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et au civil !!! ça veut dire quoi ??
Et si vous lisez mes interventions, vous verrez que je fais mon possible pour aider.
Des relances injustifiées et infondées ou abusives ( et surtout répétées ) peuvent et sont assimilées à du harcelement
et nul n'est au dessus des lois .
Et parfois un courrier bien appuyé suffit à mettre les choses à plat vis à vis du notaite.
Même probléme avec les boites de recouvrement de créances qui veulent absoluement faire payer des frais injustifiés et qui utilisent le harcélement comme outil de travail .
ps : c'est pas la peine d'écrire " en gras " je suis pas aveugle
tu serais pas un tantinet sanguin toa ???
Vous n'êtes pas aveugle, mais vous ne comprenez rien.