Saisie sur paye
micklea
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micklea Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 - 14 mars 2012 à 16:47
micklea Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 - 14 mars 2012 à 16:47
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14 mars 2012 à 14:28
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Bonjour,
Je vous conseille de prendre rendez au greffe du tribunal d'instance de votre domicile, de rencontrer le greffier qui se charge des saisies de rémunérations et de faire le point avec elle ou lui.
Vous saurez exactement ce qu'il vous ait demandé, ce que vous avez payé et à qui.
Egalement toutes les réponses à vos questions sur les sommes prélevées.
Allez y, vous n'avez qu'à y gagner.
Je vous conseille de prendre rendez au greffe du tribunal d'instance de votre domicile, de rencontrer le greffier qui se charge des saisies de rémunérations et de faire le point avec elle ou lui.
Vous saurez exactement ce qu'il vous ait demandé, ce que vous avez payé et à qui.
Egalement toutes les réponses à vos questions sur les sommes prélevées.
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micklea
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14 mars 2012
14 mars 2012 à 14:37
14 mars 2012 à 14:37
tout d'abord merci pour votre réponse .
Le souci c'est que je viens de déménagé a 100 km du tribunal qui gère mon dossier plus mes horaires de travail , c'est un peu compliqué mais en effet je pense que je ne vais pas avoir d'autre choix .
Mais je souhaiterai surtout savoir comment sa se passe légalement , ne doit ont pas bénéficier d'un revenu minimum pour vivre chaque mois ?
Je précise que mes dettes représente juste des dettes à la consommation , pas d'impayé de pension alimentaires ni à l'etat .
Le souci c'est que je viens de déménagé a 100 km du tribunal qui gère mon dossier plus mes horaires de travail , c'est un peu compliqué mais en effet je pense que je ne vais pas avoir d'autre choix .
Mais je souhaiterai surtout savoir comment sa se passe légalement , ne doit ont pas bénéficier d'un revenu minimum pour vivre chaque mois ?
Je précise que mes dettes représente juste des dettes à la consommation , pas d'impayé de pension alimentaires ni à l'etat .
nemrod18
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14 mars 2012 à 15:58
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Un taux est appliqué en fonction du salaire et des personnes à charges:
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html
micklea
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14 mars 2012
14 mars 2012 à 16:06
14 mars 2012 à 16:06
J'ai déjà consulté ce barème mais d'après celui ci c'est impossible qu'il me prenne 700 euros par mois , je gagne moins de 15000 euros par an de plus , il parle de calcul sur les revenus de l'année précédente et moi il me dit que c'est calculé en fonction de ce que je gagne chaque mois .
Et le revenu insaisissable , c'est à dire le revenu qu'il est obligatoire de laisséau débiteur pour vivre c'est à dire la somme égale aux RSA , est ce le patron qui est obliger de le laisser où les créancier ?
Et le revenu insaisissable , c'est à dire le revenu qu'il est obligatoire de laisséau débiteur pour vivre c'est à dire la somme égale aux RSA , est ce le patron qui est obliger de le laisser où les créancier ?
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Modifié par nemrod18 le 14/03/2012 à 16:11
Modifié par nemrod18 le 14/03/2012 à 16:11
Il est anormal que 700 euros aient été prélevés d'un coup, votre employeur doit faire n'importe quoi.
Suivez mon conseil, voyez d'urgence le Greffier.
Le minimum est le RSA et votre employeur le sait, il n'a pas le droit de retirer plus que ce barême.
Avec le revenu que vous annoncez, vous êtes dans la tranche 1/4 .
Suivez mon conseil, voyez d'urgence le Greffier.
Le minimum est le RSA et votre employeur le sait, il n'a pas le droit de retirer plus que ce barême.
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micklea
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14 mars 2012
14 mars 2012 à 16:46
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merci , il me semble aussi qu'il y un gros souci en plus de ça cela fait 2ans donc je n'imagine pas à qu'elle point je me fait avoir .
la saisie des créancier à été de 700 euros , et j'ai remboursé 500 euros à mon patron somme qu'il m'a prêté et qu'il déclare comme acompte ce qui par ailleurs n'en ai pas un plutôt une avance , donc si c'est 500 euros n'avait pas été débité j'aurais touché le RSA , donc est ce que le RSA relève de l'obligation du patron où des créancier , car pour les créancier j'ai touché le RSA vu que c'est 500 euros n'entre pas dans le calcul mais vu du coup je me retrouve avec 323 euros de paye est ce légale où c'est bien l'employeur qui a l'obligation de me versé le rsa ?
je vais essayer de voir le greffier au plus vite je ne voit pas comment m'en sortir autrement
la saisie des créancier à été de 700 euros , et j'ai remboursé 500 euros à mon patron somme qu'il m'a prêté et qu'il déclare comme acompte ce qui par ailleurs n'en ai pas un plutôt une avance , donc si c'est 500 euros n'avait pas été débité j'aurais touché le RSA , donc est ce que le RSA relève de l'obligation du patron où des créancier , car pour les créancier j'ai touché le RSA vu que c'est 500 euros n'entre pas dans le calcul mais vu du coup je me retrouve avec 323 euros de paye est ce légale où c'est bien l'employeur qui a l'obligation de me versé le rsa ?
je vais essayer de voir le greffier au plus vite je ne voit pas comment m'en sortir autrement
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14 mars 2012 à 16:47
14 mars 2012 à 16:47
de même que je paye comme si j'étais seule alors que ma fille devrait compter comme personne à charges vu que je paye une pension alimentaire