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2 réponses
Bonjour,
Dans une bonne encyclopédie, vous pouvez lire que :
- L'abus de confiance est « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ».
- L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
Dans une bonne encyclopédie, vous pouvez lire que :
- L'abus de confiance est « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ».
- L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
merci de la réponse sur cette différence et de sa rapidité.
pouvez vous m'aider sur la seconde partie pas d'explication du procureur?
encore merci
pouvez vous m'aider sur la seconde partie pas d'explication du procureur?
encore merci
dans ce cas le procureur indique pas de poursuite pénale au motif que les faits dont vous êtes plaint ne sont pas punis par la loi.
merveilleux 60 000 euros investit pour un placement qui par un jeu d'écriture changent de sociéte puis de banque pour finalement s'évanouir;
Le nom et l'adresse de l'organisateur figure dans le dossier je pense que le refus de M le procureur aurait pu être un peu plus détaillé .quand pensez vous
merveilleux 60 000 euros investit pour un placement qui par un jeu d'écriture changent de sociéte puis de banque pour finalement s'évanouir;
Le nom et l'adresse de l'organisateur figure dans le dossier je pense que le refus de M le procureur aurait pu être un peu plus détaillé .quand pensez vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...