Acces a la plage
Bonjour,
J essaye de résumer.
J'ai l'habitude d' aller a la plage au même endroit depuis quelques années.
Depuis un lotissement s est construits avec une 10 ene de maisons.
Une impasse dessert ces habitations et 4 petits parking sont faits entre les maisons.
Il n'y a aucun panneau disant que cette voie est privée et d'ailleurs aucune barrière.
Il y a juste des boites au lettres au début du lotissement.
Mais voilà le seul problème que j'ai c est qu'un type m interdit l'accès
En me disant que c est une propriété privée et en gros de changer de plage.
Suis je dans mon droit sachant qu'il n y a aucun panneau d' interdiction?
Merci
Cdlt
J essaye de résumer.
J'ai l'habitude d' aller a la plage au même endroit depuis quelques années.
Depuis un lotissement s est construits avec une 10 ene de maisons.
Une impasse dessert ces habitations et 4 petits parking sont faits entre les maisons.
Il n'y a aucun panneau disant que cette voie est privée et d'ailleurs aucune barrière.
Il y a juste des boites au lettres au début du lotissement.
Mais voilà le seul problème que j'ai c est qu'un type m interdit l'accès
En me disant que c est une propriété privée et en gros de changer de plage.
Suis je dans mon droit sachant qu'il n y a aucun panneau d' interdiction?
Merci
Cdlt
5 réponses
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ModérateurLe bord de mer est par définition domaine public, donc il n'y a aucune raison de changer de plage : la propriété des parcelles construites s'arrête bien avant la plage, sans doute 100 m avant.
Cependant, le passage dans la rue en question peut être interdit si vraiment c'est une propriété privée ; cette qualification doit encore être prouvée.
Ça peut se vérifier en mairie, mais en toute logique c'est aux propriétaires de poser les panneaux et/ou barrières que la loi les autorise à poser.
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ModérateurEncore une fois : si la rue n'est pas privée, personne ne peut empêcher personne d'accéder à la plage !
Qui appartient à tout le monde.
À contrôler en mairie.
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Bonjour,
Que cette bande de terrain soit privée, certainement, mais n'y a t-il pas un autre accès à cette plage ? -
Non malheureusement sur 5 km c'est fait de petits lotissements fermes avec
des barrières.
Des plages a "acces public" de temps en temps mais on est tous les uns sur les autres.
Et la pour le coup il y a aucun panneau.
Même son voisin a dit, laisse les ils te dérangent pas.
Enfin bon -
Ok je pensais que si on ne fermait pas une impasse privee ou qu'on ne mettait pas de panneau, Il y avait un acces public.
Merci pour la réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...