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BmV
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27 août 2012 à 12:15
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Le bord de mer est par définition domaine public, donc il n'y a aucune raison de changer de plage : la propriété des parcelles construites s'arrête bien avant la plage, sans doute 100 m avant.
Cependant, le passage dans la rue en question peut être interdit si vraiment c'est une propriété privée ; cette qualification doit encore être prouvée.
Ça peut se vérifier en mairie, mais en toute logique c'est aux propriétaires de poser les panneaux et/ou barrières que la loi les autorise à poser.
Cependant, le passage dans la rue en question peut être interdit si vraiment c'est une propriété privée ; cette qualification doit encore être prouvée.
Ça peut se vérifier en mairie, mais en toute logique c'est aux propriétaires de poser les panneaux et/ou barrières que la loi les autorise à poser.
BmV
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27 août 2012 à 12:23
27 août 2012 à 12:23
Encore une fois : si la rue n'est pas privée, personne ne peut empêcher personne d'accéder à la plage !
Qui appartient à tout le monde.
À contrôler en mairie.
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nemrod18
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3 janvier 2022
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27 août 2012 à 12:07
27 août 2012 à 12:07
Bonjour,
Que cette bande de terrain soit privée, certainement, mais n'y a t-il pas un autre accès à cette plage ?
Que cette bande de terrain soit privée, certainement, mais n'y a t-il pas un autre accès à cette plage ?
Non malheureusement sur 5 km c'est fait de petits lotissements fermes avec
des barrières.
Des plages a "acces public" de temps en temps mais on est tous les uns sur les autres.
Et la pour le coup il y a aucun panneau.
Même son voisin a dit, laisse les ils te dérangent pas.
Enfin bon
des barrières.
Des plages a "acces public" de temps en temps mais on est tous les uns sur les autres.
Et la pour le coup il y a aucun panneau.
Même son voisin a dit, laisse les ils te dérangent pas.
Enfin bon
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