Menaces télephonique
Résolu
Kelly85
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 10 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2011
-
10 févr. 2011 à 21:45
Utilisateur anonyme - 26 août 2012 à 11:56
Utilisateur anonyme - 26 août 2012 à 11:56
3 réponses
il peux aller porter plainte mais surtout pas d'enregistrement!!!! Art 226-15 du code pénal punis sévèrement le fait d'enregistrer une personne à son insu... Qu'il se présente à la gendarmerie pour porter plainte son agresseur sera convoqué et voilà, je ne pense pas qu'il y ai mieux à faire
Utilisateur anonyme
26 août 2012 à 11:56
26 août 2012 à 11:56
Désolé, j'ai eu un gros bug hier soir, je suis passé de mon sujet à ce sujet, mon commentaire ne sert à rien.