Procédure abusive?

CBass - 29 août 2012 à 20:18
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 août 2012 à 23:19
Bonsoir à tous,

Voilà l'histoire d'une fin de vacances pour le moins gâché. Etant actuellement dans le sud de la France, je reçois un appel de ma soeur m'indiquant une venue d'huissiers de justice à notre domicile. Surpris par l'acte, je lui demande donc de me scanner les papiers déposés par ces huissiers.

Là, surprise! Il se trouve que j'ai été, il y a deux ans, en soucis avec mon propriétaire de l'époque celui-ci me réclamant un mois de loyer. Après diverses insultes, menaces et coups bas de sa part, il décide alors de saisir la justice courant Décembre 2011 pour retrouver cette somme. Je reçois donc à mon nouveau domicile les papiers concernants son désir de se voir rembourser.

Or, ne l'entendant pas de cette façon, j'écris avec accusé de réception une longue lettre aux divers huissiers chargés de régler cette affaire. Une lettre agrémentée d'avis d'un ami avocat et d'un ami huissier évoquant ma possibilité de non-paiement à la suite de nombreuses preuves.

Les mois passent et surprise, qu'aujourd'hui, ils débarquent à mon domicile (bien que sans ma présence) et font une saisie partielle sur mon compte. Les questions qui me viennent sont: ne serait-ce pas une procédure abusive n'ayant eu aucune nouvelle en l'espace de huit mois bien que leur ayant écrit pour savoir si les poursuites perduraient? Que faire?

Cordialement.
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
29 août 2012 à 20:42
l'huissier n'est pas juge
lors de la procédure de décembre 2011 vous auriez du contester
aujourd'hui votre propriétaire a un titre executoire et a le droit de faire appel a un huissier pour recouvrer la somme
l'huissier a surement reçu toute vos plaintes, mais si votre ancien propriétaire veux continuer les procédures, rien dans votre cas ne me parait etre de nature a l'empêcher
quand vous a été signifié la décision de décembre 2011 ?

vous pouvez toujours contester la saisie sur votre compte devant le juge de l'execution, voyez avec un avocat pour voir si vos raisons pourrait aboutir
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
29 août 2012 à 23:19
Bonjour,

Il s'agit d'une méconnaissance de la procédure et vos courriers adressés en contestation n'ont pas été dirigés sur les bonnes personnes, vos contestations auraient du êtres envoyées au greffe du tribunal et non aux huissiers.

Ce jugement (sous réserve de vérification de signification à personne) est définitif et vous ne pourrez rien y changer.

Si la signification n'a pas été faite à personne, vous avez la possibilité de faire opposition auprès du greffe dans le délai de 30 jours qui suit le premier acte d'exécution.
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