Jouissance particuliere, exclusive du jardin
Amundi
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Amundi Messages postés 2 Statut Membre -
Amundi Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis proprietaire d'un appartement rez de jardin dans un immeuble de 30 logements.
Les jardins sont tous en "jouissance particuliere, exclusive et perpetuelle".
Il faudrais changer les grillage entre ledits jardins.
A qui incombe la dèpanse?
Merci de Votre réponse
je suis proprietaire d'un appartement rez de jardin dans un immeuble de 30 logements.
Les jardins sont tous en "jouissance particuliere, exclusive et perpetuelle".
Il faudrais changer les grillage entre ledits jardins.
A qui incombe la dèpanse?
Merci de Votre réponse
A voir également:
- Jouissance particuliere, exclusive du jardin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- J'ai obtenu lautorité parentale exclusive - Forum garde d'enfants
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Clôture jardin privatif copropriété ✓ - Forum copropriété
- Fenêtre du voisin donne chez moi - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...