Litige huissier
christine15
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christine15 -
christine15 -
Bonjour,
j avais une dette à payer a l'urssaf, j'ai régler dès que j'avais la somme , j'ai reçu la lettre le 15 juillet et j'ai envoyé le chèque le 5 aout, je suis partie quelques jours et dans ma boite à lettre, j'ai eu un avis de passage le 7 aout d'un huissier, comme j'avais régler avant son passage la somme, je n'ai pas donner suite, maintenant, il me réclame 65 euros de frais. Dois je les régler ?
Merci de votre réponse
j avais une dette à payer a l'urssaf, j'ai régler dès que j'avais la somme , j'ai reçu la lettre le 15 juillet et j'ai envoyé le chèque le 5 aout, je suis partie quelques jours et dans ma boite à lettre, j'ai eu un avis de passage le 7 aout d'un huissier, comme j'avais régler avant son passage la somme, je n'ai pas donner suite, maintenant, il me réclame 65 euros de frais. Dois je les régler ?
Merci de votre réponse
7 réponses
Vous ne pourrez pas prouver par le cachet de la poste que vous l'avez envoyé avant le passage de l'huissier.
La copie que vous avez faite n'est pas une preuve d'envoi à une date précise.
Je peux très bien faire une copie le jour où l'huissier est passé et indiqué que je l'avais faite 3 jours avant....
Ca ne marchera pas et si vous vous obstinez, l'huissier peut bloquer vos comptes bancaires pour cette petite somme qui va se transformer en grosse. (3 à 500 euro).
Ayant compris que vous aviez des difficultés financières, ne cherchez pas le bâton qui va vous battre.
Ce n'est que mon avis, après libre à vous de prendre ce risque, vous posez une question, je réponds comment je prévois votre avenir proche..
La copie que vous avez faite n'est pas une preuve d'envoi à une date précise.
Je peux très bien faire une copie le jour où l'huissier est passé et indiqué que je l'avais faite 3 jours avant....
Ca ne marchera pas et si vous vous obstinez, l'huissier peut bloquer vos comptes bancaires pour cette petite somme qui va se transformer en grosse. (3 à 500 euro).
Ayant compris que vous aviez des difficultés financières, ne cherchez pas le bâton qui va vous battre.
Ce n'est que mon avis, après libre à vous de prendre ce risque, vous posez une question, je réponds comment je prévois votre avenir proche..
Bonjour,
Si vous ne pouvez prouver que le chèque a été débité avant son passage, non.
J'ai bien précisé DEBITE AVANT SON PASSAGE.
Si vous ne pouvez prouver que le chèque a été débité avant son passage, non.
J'ai bien précisé DEBITE AVANT SON PASSAGE.
bonjour
comme le chèque a été posté que 2 jours avant son passage, il a forcement été débité après, tant que l'urssaf le reçoivent et qu'il le dépose, il faut du temps, l'huissier, lui est passé après l'envoi du chèque. C'est comme si les courrier s'étaient croisés.
comme le chèque a été posté que 2 jours avant son passage, il a forcement été débité après, tant que l'urssaf le reçoivent et qu'il le dépose, il faut du temps, l'huissier, lui est passé après l'envoi du chèque. C'est comme si les courrier s'étaient croisés.
Je sais, mais ça ne change rien à ma réponse.
Désolé.
J'ai entendu maintes fois ce raisonnement (même si ce n'était pas vrai) le chèque est parti...mais souvent, il arrivait à pied, 2 ou 3 jours après cette information.
Désolé.
J'ai entendu maintes fois ce raisonnement (même si ce n'était pas vrai) le chèque est parti...mais souvent, il arrivait à pied, 2 ou 3 jours après cette information.
j'ai photocopié mon courrier avec le chèque, comme a chaque fois que j'écris, en cas de perte d'un document, c'est un réflexe très utile,
Donc le courrier est arrivé pas à pied !!!!
Ne sachant pas que l'huissier allait passé, j'avais une dette, je l'ai honoré dès que mes moyens me l'on permis, ils m'ont envoyé le courrier le 13 recu le 15 (le 14 juillet étant ferié) j'ai payé 21 jours après réception du courrier.
Je ne voit pas pourquoi je payerai des frais alors que j'ai payer avant le passage de l'huissier.
Donc le courrier est arrivé pas à pied !!!!
Ne sachant pas que l'huissier allait passé, j'avais une dette, je l'ai honoré dès que mes moyens me l'on permis, ils m'ont envoyé le courrier le 13 recu le 15 (le 14 juillet étant ferié) j'ai payé 21 jours après réception du courrier.
Je ne voit pas pourquoi je payerai des frais alors que j'ai payer avant le passage de l'huissier.
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Bonsoir ,
(L'avocat du diable ...)
Comment l'huissier justifie t-il ces frais de 65 euros ?
Question a Nemrod : L'URSSAF ne devait-elle pas envoyer ujn ATD avant d'envoyer un huissier ?
L'huissier ne serait-il pas intervenu a titre de recouvrement amiable ?
Peut-etre aurons nous d'autres precisions de la part de Christine15 ...
(L'avocat du diable ...)
Comment l'huissier justifie t-il ces frais de 65 euros ?
Question a Nemrod : L'URSSAF ne devait-elle pas envoyer ujn ATD avant d'envoyer un huissier ?
L'huissier ne serait-il pas intervenu a titre de recouvrement amiable ?
Peut-etre aurons nous d'autres precisions de la part de Christine15 ...
bonjour,
pour avoir une autre preuve formelle, il fallait envoyer le cheque en LRAR............. Et la vous aviez par l'avis de dépot la preuve formelle que votre chèque était parti 2 jours avant le passage de l'huissier...
Autre chose, n'aviez vous pas un délai de 8 ou 10 jours pour regler spécifiér sur le courrier de l'urssaf faute de quoi le dossier était transmis a l'huissier ???
pour avoir une autre preuve formelle, il fallait envoyer le cheque en LRAR............. Et la vous aviez par l'avis de dépot la preuve formelle que votre chèque était parti 2 jours avant le passage de l'huissier...
Autre chose, n'aviez vous pas un délai de 8 ou 10 jours pour regler spécifiér sur le courrier de l'urssaf faute de quoi le dossier était transmis a l'huissier ???
Bonjour Foyer,
L'Urssaf et bien d'autres organismes du même genre (RSI, et autres) n'agissent pas toujours dans la plus pure légalité..
De plus , si l'huissier est un peu vicelard (si, si, il y en a..j'en ai connu, toi aussi) les irrégularités s'accumulent.
L'Urssaf et bien d'autres organismes du même genre (RSI, et autres) n'agissent pas toujours dans la plus pure légalité..
De plus , si l'huissier est un peu vicelard (si, si, il y en a..j'en ai connu, toi aussi) les irrégularités s'accumulent.
j'ai recu deux lettre à quelle que jours de différence de l'Urssaf qui me précisait de payer rapidement, je l'ai fais dés que mes fonds me l'on permis ( 20 jours après réception) , en effet ma patronne était en maladie, et je n'ai pas eu beaucoup de travail(garde d'enfant à domicile) et donc un peu juste financièrement. Mais je suis payer le 5 et j'ai envoyé le chèque, mais je n'ai pas pensé a envoyé la lettre en recommandé, j'ai eu une réponse de l'urssaf comme quoi ils ont bien reçu le chèque, je vis dans une station balnéaire et le courrier mais souvent plusieurs jours a arriver, dernièrement le courrier pour mon avocat a mis 15 jours a arrivé !!!! et envoyer en prioritaire !!!! Je pense que l'urssaf avait contacter avant l'huissier car il est passé très rapidement
La législation juridique et financière évolue en permanence...