Cheque bloqué à la carpa pour appel
Bonjour,
mon fils à gagné le procès contre une compagnie d'assurance l'avocat à mandaté un huissier
qui à obtenu le reglement adressé à la carpa. et l'avocat dit que la partie adverse à bloqué le de la carpa est ce légal.
mon fils à gagné le procès contre une compagnie d'assurance l'avocat à mandaté un huissier
qui à obtenu le reglement adressé à la carpa. et l'avocat dit que la partie adverse à bloqué le de la carpa est ce légal.
1 réponse
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il faudrait un peu plus de détail
en théorie les sommes aurait du vous être remise
mais si la compagnie d'assurance a fait appel, c'est possible qu'ils aient demandé au juge de bloqué la somme, pour être sure de la récupérer en cas de victoire en appel
si votre avocat vous a dit que cela eté bloqué, il n'y a pas de raison pour que ce soit faux ni illégal
La législation juridique et financière évolue en permanence...