Sujet Précédent Sujet Suivant

Cheque bloqué à la carpa pour appel

jacmon Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012 - 28 août 2012 à 16:40
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 août 2012 à 21:21
Bonjour,
mon fils à gagné le procès contre une compagnie d'assurance l'avocat à mandaté un huissier
qui à obtenu le reglement adressé à la carpa. et l'avocat dit que la partie adverse à bloqué le de la carpa est ce légal.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 552
28 août 2012 à 21:21
il faudrait un peu plus de détail
en théorie les sommes aurait du vous être remise
mais si la compagnie d'assurance a fait appel, c'est possible qu'ils aient demandé au juge de bloqué la somme, pour être sure de la récupérer en cas de victoire en appel
si votre avocat vous a dit que cela eté bloqué, il n'y a pas de raison pour que ce soit faux ni illégal
0

Discussions similaires

Chèque caisse d’épargne
Lili -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
Reglement de mon paiement par la CARPA
massislim -
Sami2403 -

8 réponses
chèque différé
Kiki -
Kiki1710 -

4 réponses
Ouverture compte bloqué jusqu'à majorité
Kewin69 -
Kewin69 -

6 réponses
recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse