Assignation non enrôlée

faustinne Messages postés 4 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le 24 mai 2012 un huissier m'a remis une assignation devant le TGI, j'ai pris un avocat pour me défendre dans les 15 jours qui ont suivis, 4 mois après l'avocat de la partie adverse n'a pas enrôlée l'assignation, s'il n'y a pas d'affaire, que va me faire payer mon avocat ?

3 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    S'il est sympa, rien, sinon, un honoraire de secrétariat.

    L'assignation non enrôlée est considérée comme nulle.
    0
  2. faustinne Messages postés 4 Statut Membre
     
    merci pour la réponse, je pense qu'elle est sympa, sinon c'est combien approximativement les frais de secrétariats ?
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Aucune idée.
      0
  3. faustinne Messages postés 4 Statut Membre
     
    «grand chasseur devant l'Éternel, comme Nimrod» ?
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    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Comme Nemrod, oui.
      0

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