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Assignation non enrôlée

faustinne Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 18:21
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 sept. 2012 à 00:15
Bonjour, le 24 mai 2012 un huissier m'a remis une assignation devant le TGI, j'ai pris un avocat pour me défendre dans les 15 jours qui ont suivis, 4 mois après l'avocat de la partie adverse n'a pas enrôlée l'assignation, s'il n'y a pas d'affaire, que va me faire payer mon avocat ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
Modifié par nemrod18 le 25/09/2012 à 20:23
Bonjour,

S'il est sympa, rien, sinon, un honoraire de secrétariat.

L'assignation non enrôlée est considérée comme nulle.
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Réponse 2 / 3
faustinne Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012
25 sept. 2012 à 20:27
merci pour la réponse, je pense qu'elle est sympa, sinon c'est combien approximativement les frais de secrétariats ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
25 sept. 2012 à 20:27
Aucune idée.
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Réponse 3 / 3
faustinne Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012
25 sept. 2012 à 20:30
«grand chasseur devant l'Éternel, comme Nimrod» ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
26 sept. 2012 à 00:15
Comme Nemrod, oui.
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