Assignation non enrôlée

faustinne -  
Bonjour, le 24 mai 2012 un huissier m'a remis une assignation devant le TGI, j'ai pris un avocat pour me défendre dans les 15 jours qui ont suivis, 4 mois après l'avocat de la partie adverse n'a pas enrôlée l'assignation, s'il n'y a pas d'affaire, que va me faire payer mon avocat ?

3 réponses

  1.  nemrod18
    Bonjour,

    S'il est sympa, rien, sinon, un honoraire de secrétariat.

    L'assignation non enrôlée est considérée comme nulle.
    0
    1. faustinne Auteur
      merci pour la réponse, je pense qu'elle est sympa, sinon c'est combien approximativement les frais de secrétariats ?
      0
      1. nemrod18
        Aucune idée.
        0
    2. faustinne Auteur
      «grand chasseur devant l'Éternel, comme Nimrod» ?
      0
      1. nemrod18
        Comme Nemrod, oui.
        0

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