Non respect d'un jugement
Sabrina44000
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Sabrina44000 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
un de mes amis rencontre un gros soucis avec son ex. Ils ont une petite fille, de quelques mois, et étant séparés, il se pose alors la question du droit de garde. Après jugement, il s'est avéré que le père avait le droit de recevoir sa fille, chez lui, un jour du week-end et tous les 15 jours. Ce jugement doit prendre place jusqu'au 1 an de la petite, car ensuite, les parents ayant choisi de faire une garde "progressive", le père aura le droit d'avoir son enfant tout le week-end, tous les 15 jours. Suite à ce jugement, la mère n'a aucunement fait appel, seulement lorsque le père vient chercher sa petite, elle refuse de lui laisser, l'injure, et lui fait comprendre clairement qu'elle ne fera rien pour lui simplifier les choses, et qu'au contraire, elle fera tout ce qu'elle peut pour l'embêter. Après avoir déposé une plainte contre elle, il va faire appel à un huissier de justice pour récupérer son enfant la prochaine fois. Qu'encoure cette femme pour non respect du jugement? Comment vont se passer les choses prochainement? Par avance, merci !
un de mes amis rencontre un gros soucis avec son ex. Ils ont une petite fille, de quelques mois, et étant séparés, il se pose alors la question du droit de garde. Après jugement, il s'est avéré que le père avait le droit de recevoir sa fille, chez lui, un jour du week-end et tous les 15 jours. Ce jugement doit prendre place jusqu'au 1 an de la petite, car ensuite, les parents ayant choisi de faire une garde "progressive", le père aura le droit d'avoir son enfant tout le week-end, tous les 15 jours. Suite à ce jugement, la mère n'a aucunement fait appel, seulement lorsque le père vient chercher sa petite, elle refuse de lui laisser, l'injure, et lui fait comprendre clairement qu'elle ne fera rien pour lui simplifier les choses, et qu'au contraire, elle fera tout ce qu'elle peut pour l'embêter. Après avoir déposé une plainte contre elle, il va faire appel à un huissier de justice pour récupérer son enfant la prochaine fois. Qu'encoure cette femme pour non respect du jugement? Comment vont se passer les choses prochainement? Par avance, merci !
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https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
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