Non présentation d'enfant a un tiers
muriel55
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 23 sept. 2012 à 00:10
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 23 sept. 2012 à 00:10
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fanchb29
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23 sept. 2012 à 00:10
23 sept. 2012 à 00:10
Bonsoir,
Dans le cas d'une décision de justice, celle-ci doit être respectée.
Si la tante obtient un droit de visite et que vous ne présentez pas l'enfant en temps et en heure, elle a tout à fait le droit de déposé plainte contre vous pour non présentation de l'enfant.
Dans le cas d'une décision de justice, celle-ci doit être respectée.
Si la tante obtient un droit de visite et que vous ne présentez pas l'enfant en temps et en heure, elle a tout à fait le droit de déposé plainte contre vous pour non présentation de l'enfant.