Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage

stokofisch Messages postés 1 Statut Membre -  
Experienced Messages postés 129 Statut Membre -
Bonjour,
puis je obliger les utilisateurs d'un droit de passage de l'entretenir , merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Experienced Messages postés 129 Statut Membre 9
 
si c'est une entrée commune (faisant partie de votre terrain) dans un lotissement cela devrait avoir été prévu lors de la réalisation de l'ensemble puis notifié dans l'acte de vente.
par contre, si c'est pour traverser une pâture...???
1

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses
NORIANCE huissiers sms
Jecace34 -
Ulysse5818 -

62 réponses