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Droit de passage

stokofisch Messages postés 1 Statut Membre -  
Experienced Messages postés 129 Statut Membre -
Bonjour,
puis je obliger les utilisateurs d'un droit de passage de l'entretenir , merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Experienced Messages postés 129 Statut Membre 9
 
si c'est une entrée commune (faisant partie de votre terrain) dans un lotissement cela devrait avoir été prévu lors de la réalisation de l'ensemble puis notifié dans l'acte de vente.
par contre, si c'est pour traverser une pâture...???
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