Droit de passage
stokofisch
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Experienced
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25 sept. 2012 à 10:01
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si c'est une entrée commune (faisant partie de votre terrain) dans un lotissement cela devrait avoir été prévu lors de la réalisation de l'ensemble puis notifié dans l'acte de vente.
par contre, si c'est pour traverser une pâture...???
par contre, si c'est pour traverser une pâture...???
La législation juridique et financière évolue en permanence...