Droit de passage

stokofisch -  
Bonjour,
puis je obliger les utilisateurs d'un droit de passage de l'entretenir , merci

1 réponse

  1. Experienced
    si c'est une entrée commune (faisant partie de votre terrain) dans un lotissement cela devrait avoir été prévu lors de la réalisation de l'ensemble puis notifié dans l'acte de vente.
    par contre, si c'est pour traverser une pâture...???

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