Question retrait carte de sejour
rita972
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2 réponses
Bonjour,
Non !
L'administration française n'est pas un moyen de vengeance !
Le Problème pour lui, c'est qu'il a reconnu votre fille, il est donc légitimement le père, vous pouvez entamer une procédure auprès du Juge aux affaires familiales pour qu'il paye une pension alimentaire.
Et oui, il est dans la mouise ce monsieur ! Officiellement, juridiquement face à la Nation de France, il est le père, il est donc concerné par tout le code civil et ses obligations de père : Pension alimentaire.
Cordialement.
Non !
L'administration française n'est pas un moyen de vengeance !
Le Problème pour lui, c'est qu'il a reconnu votre fille, il est donc légitimement le père, vous pouvez entamer une procédure auprès du Juge aux affaires familiales pour qu'il paye une pension alimentaire.
Et oui, il est dans la mouise ce monsieur ! Officiellement, juridiquement face à la Nation de France, il est le père, il est donc concerné par tout le code civil et ses obligations de père : Pension alimentaire.
Cordialement.
sarah2012
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Bonjour rita,
Le père biologique ne peut pas reconnaître votre enfant pour le moment.
Vous ou lui devez obligatoirement faire une contestation de la filiation afin que la première reconnaissance soit annulée. La reconnaissance du père biologique pourra se faire seulement après.
La contestation de la filiation est possible, si celui qui a fait la reconnaissance n'a pas élevée votre enfant plus de 5 ans.
Si votre ex-compagnon a obtenu ses papiers, du fait qu'il était parent d'enfant français, cela pourrait probablement remettre en cause son droit de séjour s'il y a annulation de sa paternité.
C'est la préfecture qui pourra vous renseigner sur les conséquences qu'il y aura.
Cordialement
Le père biologique ne peut pas reconnaître votre enfant pour le moment.
Vous ou lui devez obligatoirement faire une contestation de la filiation afin que la première reconnaissance soit annulée. La reconnaissance du père biologique pourra se faire seulement après.
La contestation de la filiation est possible, si celui qui a fait la reconnaissance n'a pas élevée votre enfant plus de 5 ans.
Si votre ex-compagnon a obtenu ses papiers, du fait qu'il était parent d'enfant français, cela pourrait probablement remettre en cause son droit de séjour s'il y a annulation de sa paternité.
C'est la préfecture qui pourra vous renseigner sur les conséquences qu'il y aura.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2012 à 18:32
Mais j ai consulter un avocat qui est en mesure de refaire une reconnaissance de ma fille par son vrais père biologique.
Mon avocat me dit que c est possible , alors quelle serons les suite du beau père celui qui la reconnu jusqu'a présent ? va t'il garder son titre de séjour ?