Information sur la Justice en France
Maria444
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1 réponse
Bonjour,
À peu de chose près ce sont les mêmes systèmes de Justice, car il y a harmonisation des système au sein de l'union Européenne et également une coopération, c'est l'un des 4 pilier fondamental de la construction européenne.
Puis nous avons la même structure juridique car elle s'est imposé par l'empereur Charles Quint, empire romain germanique, sont petit fils n'étant autre que le Roi Louis 14 de France et de Navarre.
C'est le système de droit allemand qui s'est imposé à nous tous, à la foi parce que l'empereur dominait l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, l'Italie, l'Espagnole et le Portugal.
Les Français ont inventé un système de droit qu'ils ont laissé tomber, parce qu'il n'était pas rationnel.
Il s'appelait la Ley Commune en vieux français et en français moderne : La Loi Commune ; Il était également organisé autour de la féodalité.
Le Duc de Normandie, nord-est de la France, est devenu Roi d'Angleterre, le Roi Guillaume, il a imposé aux anglais se système de droit, donc avec l'accent anglais et l'inversion de l'adjectif : Ley Commune est devenu Common Law.
C'est le système de presque tous le pays anglo-saxon, sauf l'Irlande qui a le système allemand.
Vous avez un site pour le droit français, tous les Codes et la Constitution
=> http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do <=
Le Ministère de la Justice en France, il vous suffit de cliquer sur : organisation de la Justice.
Vous avez aussi dans publication : des fiches pratiques.
=> http://www.justice.gouv.fr/ <=
Dans le droit des USA, il y a une cour suprême, en France il y en a 3.
Une pour la conformité des loi devant la constitution
1° Le Conseil Constitutionnel
=> http://www.conseil-constitutionnel.fr/ <=
Constitution française en Espagnol
=> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/espagnol/constitution_espagnol.pdf <=
Une pour l'administration, les libertés face à l'État, l'individu face à l'administration, les contrats commerciaux avec l'État, fonctionnaire.
2° Conseil d'État
=> http://www.conseil-etat.fr/ <=
Et une autre pour tout le reste
Tout le reste Pénal, Civil, Assurance, finance, emploi privé, salarié du secteur privé.
3° Cour de Cassation
=> http://www.courdecassation.fr/ <=
Et vous avez le conseil disciplinaire des juges et procureurs.
Le Conseil Supérieur de la Maistrature.
=> http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/ <=
Concours :
=> http://www.justice.gouv.fr/index.php?theme=TCON <=
Je vous précise que la France est le pays, au monde, le plus étalé sur la Planète.
Article 72-3 de la constitution française.
Nouvelle-Calédonie (près de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie) une Partie de l'Antarctique (Pôle Sud), Guyane Française (Forêt d'Amazonie - près du Brésil), Martinique, Guadeloupe (Amérique centrale), Saint pierre et Miquelon (près du Canada), la Réunion (près de l'Afrique du sud), Mayotte (près des Comores - Afrique), Wallis et Futuna (dans l'Océanie), La Polynésie française (aussi appelé Tahiti - près de Hawaii).
Comme vous êtes citoyenne européenne, vous pouvez passer les concours du Ministère de la Justice français, certains, mais pas tous.
Cordialement.
À peu de chose près ce sont les mêmes systèmes de Justice, car il y a harmonisation des système au sein de l'union Européenne et également une coopération, c'est l'un des 4 pilier fondamental de la construction européenne.
Puis nous avons la même structure juridique car elle s'est imposé par l'empereur Charles Quint, empire romain germanique, sont petit fils n'étant autre que le Roi Louis 14 de France et de Navarre.
C'est le système de droit allemand qui s'est imposé à nous tous, à la foi parce que l'empereur dominait l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, l'Italie, l'Espagnole et le Portugal.
Les Français ont inventé un système de droit qu'ils ont laissé tomber, parce qu'il n'était pas rationnel.
Il s'appelait la Ley Commune en vieux français et en français moderne : La Loi Commune ; Il était également organisé autour de la féodalité.
Le Duc de Normandie, nord-est de la France, est devenu Roi d'Angleterre, le Roi Guillaume, il a imposé aux anglais se système de droit, donc avec l'accent anglais et l'inversion de l'adjectif : Ley Commune est devenu Common Law.
C'est le système de presque tous le pays anglo-saxon, sauf l'Irlande qui a le système allemand.
Vous avez un site pour le droit français, tous les Codes et la Constitution
=> http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do <=
Le Ministère de la Justice en France, il vous suffit de cliquer sur : organisation de la Justice.
Vous avez aussi dans publication : des fiches pratiques.
=> http://www.justice.gouv.fr/ <=
Dans le droit des USA, il y a une cour suprême, en France il y en a 3.
Une pour la conformité des loi devant la constitution
1° Le Conseil Constitutionnel
=> http://www.conseil-constitutionnel.fr/ <=
Constitution française en Espagnol
=> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/espagnol/constitution_espagnol.pdf <=
Une pour l'administration, les libertés face à l'État, l'individu face à l'administration, les contrats commerciaux avec l'État, fonctionnaire.
2° Conseil d'État
=> http://www.conseil-etat.fr/ <=
Et une autre pour tout le reste
Tout le reste Pénal, Civil, Assurance, finance, emploi privé, salarié du secteur privé.
3° Cour de Cassation
=> http://www.courdecassation.fr/ <=
Et vous avez le conseil disciplinaire des juges et procureurs.
Le Conseil Supérieur de la Maistrature.
=> http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/ <=
Concours :
=> http://www.justice.gouv.fr/index.php?theme=TCON <=
Je vous précise que la France est le pays, au monde, le plus étalé sur la Planète.
Article 72-3 de la constitution française.
Nouvelle-Calédonie (près de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie) une Partie de l'Antarctique (Pôle Sud), Guyane Française (Forêt d'Amazonie - près du Brésil), Martinique, Guadeloupe (Amérique centrale), Saint pierre et Miquelon (près du Canada), la Réunion (près de l'Afrique du sud), Mayotte (près des Comores - Afrique), Wallis et Futuna (dans l'Océanie), La Polynésie française (aussi appelé Tahiti - près de Hawaii).
Comme vous êtes citoyenne européenne, vous pouvez passer les concours du Ministère de la Justice français, certains, mais pas tous.
Cordialement.
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