Renouvelement de carte de sejour
fatoum 55
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vendredi 21 septembre 2012
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21 sept. 2012 à 18:03
fatoum55 - 22 sept. 2012 à 20:04
fatoum55 - 22 sept. 2012 à 20:04
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1 réponse
Bonjour,
Oui, c'est un risque, car il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire.
Mais, cela vous sera notifié et vous pourrez contester la décision auprès d'un tribunal administratif.
Je n'ai cependant pas bien compris pourquoi vous auriez eu un rappel à la loi.
Avez-vous commis un délit ?
Ou est-ce uniquement parce que vous redoublez ?
Êtes-vous une étudiante communautaire, Union Européenne ?
En ce cas vous en risquez absolument rien.
Cordialement.
Oui, c'est un risque, car il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire.
Mais, cela vous sera notifié et vous pourrez contester la décision auprès d'un tribunal administratif.
Je n'ai cependant pas bien compris pourquoi vous auriez eu un rappel à la loi.
Avez-vous commis un délit ?
Ou est-ce uniquement parce que vous redoublez ?
Êtes-vous une étudiante communautaire, Union Européenne ?
En ce cas vous en risquez absolument rien.
Cordialement.
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22 sept. 2012 à 20:04