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1 réponse
Bonjour,
Oui, c'est un risque, car il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire.
Mais, cela vous sera notifié et vous pourrez contester la décision auprès d'un tribunal administratif.
Je n'ai cependant pas bien compris pourquoi vous auriez eu un rappel à la loi.
Avez-vous commis un délit ?
Ou est-ce uniquement parce que vous redoublez ?
Êtes-vous une étudiante communautaire, Union Européenne ?
En ce cas vous en risquez absolument rien.
Cordialement.
Oui, c'est un risque, car il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire.
Mais, cela vous sera notifié et vous pourrez contester la décision auprès d'un tribunal administratif.
Je n'ai cependant pas bien compris pourquoi vous auriez eu un rappel à la loi.
Avez-vous commis un délit ?
Ou est-ce uniquement parce que vous redoublez ?
Êtes-vous une étudiante communautaire, Union Européenne ?
En ce cas vous en risquez absolument rien.
Cordialement.
fatoum55
non g pas commis de délit mais j'ai été entrainer involontairement dans un recèle pour vol et non je ne suis pas une étudiante de l'union européenne
La législation juridique et financière évolue en permanence...