Effet rétroactif sur pension alimentaire
warm83
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 22 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2012
-
Modifié par warm83 le 22/09/2012 à 12:04
warm83 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012 - 22 sept. 2012 à 13:09
warm83 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012 - 22 sept. 2012 à 13:09
A voir également:
- Suppression pension alimentaire effet rétroactif
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Apl retroactif - Guide
- Je ne veux pas de pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
Modifié par GrandCaribou le 22/09/2012 à 12:48
Modifié par GrandCaribou le 22/09/2012 à 12:48
Bonjour,
La décision judiciaire précise-t-elle que vous devez payer rétroactivement le montant décidé par le JAF ?
Si oui, vous devrez le faire.
Sinon, votre ex-compagne devra formuler sa demande au JAF. Dans le cas contraire, vous pouvez refuser de payer rétroactivement.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
La décision judiciaire précise-t-elle que vous devez payer rétroactivement le montant décidé par le JAF ?
Si oui, vous devrez le faire.
Sinon, votre ex-compagne devra formuler sa demande au JAF. Dans le cas contraire, vous pouvez refuser de payer rétroactivement.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***