Escroquerie syndical
Tjspasdechance
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Tjspasdechance Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le représentant syndical qui m'a défendu aux prudhommes me réclame de l'argent profitant d'un changement de syndicat sans m'en avoir averti.
J'ai accepté son aide sous un certain nom de syndicat, moyennant 500€ (c'est seulement après que j'ai su que normalement les conseillers syndicaux ne se font pas payer) puis, 3 ans après, le jour du jugement, il me réclame 10% des gains des prudhommes sous un autre nom que je n'ai pas remarqué de suite.
Puis harcèlement téléphonique et sms pour que je règle.
Il m'a été interdit par le juriste du syndicat initial de règler cette somme (en me reprécisant que je n'aurais pas du régler les 500€ non plus).
Plus de 7 mois après l'envoi d'un courrier lui demandant l'arret de son harcèlement, je reçois une injonction à payer.
Quelles sont mes recours face à cette injonction à payer?
De plus, je compte réellement prendre un avocat mais ne sais dans quelle compétence puisque cela ne rentre plus dans le cadre des droits du travail. Pouvez-vous m'orienter sur les compétences de l'avocat que je dois engager ?
En vous remerciant par avance.
Le représentant syndical qui m'a défendu aux prudhommes me réclame de l'argent profitant d'un changement de syndicat sans m'en avoir averti.
J'ai accepté son aide sous un certain nom de syndicat, moyennant 500€ (c'est seulement après que j'ai su que normalement les conseillers syndicaux ne se font pas payer) puis, 3 ans après, le jour du jugement, il me réclame 10% des gains des prudhommes sous un autre nom que je n'ai pas remarqué de suite.
Puis harcèlement téléphonique et sms pour que je règle.
Il m'a été interdit par le juriste du syndicat initial de règler cette somme (en me reprécisant que je n'aurais pas du régler les 500€ non plus).
Plus de 7 mois après l'envoi d'un courrier lui demandant l'arret de son harcèlement, je reçois une injonction à payer.
Quelles sont mes recours face à cette injonction à payer?
De plus, je compte réellement prendre un avocat mais ne sais dans quelle compétence puisque cela ne rentre plus dans le cadre des droits du travail. Pouvez-vous m'orienter sur les compétences de l'avocat que je dois engager ?
En vous remerciant par avance.
A voir également:
- Escroquerie syndical
- Délégué syndical - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Plainte pour escroquerie - Guide
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Un avocat spécialiste en droit du travail, connaît également le droit syndical.
Juste une question, cette injonction, c'est lui qui vous l'a envoyé, où il est passé par un autre organisme.
Un représentant Syndical ne se fait jamais payer, il est payé par le Syndicat, comme c'est un élu, il tombe sous les lois de corruption.
Prévenez le siège central des deux syndicats en mettant les preuves de ses demandes et de votre courrier et surtout le Haut Conseil du dialogue social 127, rue de Grenelle 75700 Paris SP 07
et le Ministre Michel Sapin chargé du travail 101, rue de Grenelle 75007 PARIS 07
(Article L2122-11 du code du travail), le tout en recommandé avec accusé de réception.
Les syndicats et leurs représentants sont concernés par le Code du travail. C'est assez long, mais puisque vous avez un ennui avec lui, il faut prendre le temps de lire.
Partie législative :
LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Des articles L2211-1 à L2142-2
=> http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006112874&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006072050 <=
Partie réglementaire :
LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Des articles R2121-1 à 2122-98.
=> http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000018464861&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006072050 <=
Cordialement.
Un avocat spécialiste en droit du travail, connaît également le droit syndical.
Juste une question, cette injonction, c'est lui qui vous l'a envoyé, où il est passé par un autre organisme.
Un représentant Syndical ne se fait jamais payer, il est payé par le Syndicat, comme c'est un élu, il tombe sous les lois de corruption.
Prévenez le siège central des deux syndicats en mettant les preuves de ses demandes et de votre courrier et surtout le Haut Conseil du dialogue social 127, rue de Grenelle 75700 Paris SP 07
et le Ministre Michel Sapin chargé du travail 101, rue de Grenelle 75007 PARIS 07
(Article L2122-11 du code du travail), le tout en recommandé avec accusé de réception.
Les syndicats et leurs représentants sont concernés par le Code du travail. C'est assez long, mais puisque vous avez un ennui avec lui, il faut prendre le temps de lire.
Partie législative :
LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Des articles L2211-1 à L2142-2
=> http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006112874&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006072050 <=
Partie réglementaire :
LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Des articles R2121-1 à 2122-98.
=> http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000018464861&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006072050 <=
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est passé par un cabinet d'huissier pour m'adresser l'injonction à payer. Mais lorsque je suis allée chercher la lettre, le cabinet d'huissier m'a informé qu'ils ont uniquement servi de facteur.
L'injonction a été faite au tribunal en juin 2012 et je le reçois que maintenant, je suis un peu paniqué pour les délais.
Je vais essayer de lire vos liens assez rapidement.
Le problème est que, après m'être renseigné, je sais que le nouveau cabinet est un syndicat indépendant mais je devais prendre un avocat pour en connaître le statut, et à priori il n'a pas de siège. Ce qui reviendra à écrire directement à lui... (ils ne sont que trois dans le cabinet d'après ce que j'ai compris à l'époque où il m'harcelait pour paiement).
Cordialement,
Pouvez-vous m'indiquer les rubriques où me rendre dans legifrance?
Cordialement,