Violation de propriété

GIGIPATEU Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 30 sept. 2012 à 21:31
GIGIPATEU Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 30 sept. 2012 à 22:28
Bonjour,
que faire lorsqu'une entreprise d'installation du tout à l'égout ainsi que la Mairie
grignote dans mon terrain d'1m,50 sans même me prévenir ?

2 réponses

sans doute des photos puis constat d'huissier...
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GIGIPATEU Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013
30 sept. 2012 à 22:28
Merci de votre rapide réponse mais je crains que celà ne soit plus
compliqué étant que demain matin les travaux doivent reprendre pour
finaliser l'installation du tout à l'égout.
Les 2 énormes cuves sont installées au fond du trou mais pas recouvertes
et je voudrais savoir si nous avons le droit de faire arrêter les travaux
avant de trouver une solution avec la communauté des communes, la Mairie
l'entreprise qui fait les travaux et la propriétaire?
C'est un employé de la Mairie qui a donné son feu vert alors que la
propriétaire était absente et chacun se renvoie la balle - en attendant
les travaux continuent - les vaches du champ sont assez gentilles pour ne
pas franchir un petit fil électrique qui les séparent de cet énorme trou
J'avoue ne plus savoir à quel saint me vouer devant le laisser aller des responsables du chantier.
Si je laisse continuer les travaux devant ce terrain qui se situe entre deux
maisons dans une zone constructible que va t il se passer - personne ne
voudra d'un terrain devant lequel on a installé une pompe de relevage des cuves enterrées du bruit à chaque démarrage etc....
J'avais en effet pensé à faire venir un huissier mais en attendant ....
Merci de votre réponse
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