Puis-je déposer plainte?
Yokaneko
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Enchanter -
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Bonjour,
Il y a plus d'une semaine, j'ai trouvé sur le site ebay un Iphone 4
J'ai pris contact avec le particulier qui le vendait et entamé la vente
Je lui ai versé le paiement via le site de paiement sécurisé Neteller après plusieurs mails
échangés avec lui.
Il m'a bien confirmé qu'il avait reçu le paiement, puis qu'il enverrai le colis.
Depuis plus de nouvelles de sa part, et l'annonce de son produit est toujours d'actualité sur ebay..
Que puis-je faire pour récupérer mon argent ou le produit qu'il devait m'envoyer?
j'ai tous les mails et l'annonce comme preuve mais je ne sais pas si ça peut m'aider
J'attend vos impressions
Cordialement.
Il y a plus d'une semaine, j'ai trouvé sur le site ebay un Iphone 4
J'ai pris contact avec le particulier qui le vendait et entamé la vente
Je lui ai versé le paiement via le site de paiement sécurisé Neteller après plusieurs mails
échangés avec lui.
Il m'a bien confirmé qu'il avait reçu le paiement, puis qu'il enverrai le colis.
Depuis plus de nouvelles de sa part, et l'annonce de son produit est toujours d'actualité sur ebay..
Que puis-je faire pour récupérer mon argent ou le produit qu'il devait m'envoyer?
j'ai tous les mails et l'annonce comme preuve mais je ne sais pas si ça peut m'aider
J'attend vos impressions
Cordialement.
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4 réponses
Bonsoir,
Si le vendeur est en France, allez au Tribunal d'Instance et posez une injonction de faire, mettez une astreinte financière.
Cordialement.
Si le vendeur est en France, allez au Tribunal d'Instance et posez une injonction de faire, mettez une astreinte financière.
Cordialement.
Bonsoir Yokaneko.
si vous avez acheté l'Iphone sur ebay, vous pouvez utiliser le gestionnaire de litiges.
Bien cordialement.
si vous avez acheté l'Iphone sur ebay, vous pouvez utiliser le gestionnaire de litiges.
Bien cordialement.
Bonjour tetrognon
oui j'ai vu que ebay pouvait me fournir les coordonnées du vendeur pour que je puisse
me plaindre pour abus de confiance, voire escroquerie.
Avec toutes les preuves que j'ai réunies, je peux prouver qu'il n'a pas été correct envers moi et qu'il a bien déposé l'argent sur son compte sans m'envoyer le téléphone.
merci pour votre conseil
cordialement
oui j'ai vu que ebay pouvait me fournir les coordonnées du vendeur pour que je puisse
me plaindre pour abus de confiance, voire escroquerie.
Avec toutes les preuves que j'ai réunies, je peux prouver qu'il n'a pas été correct envers moi et qu'il a bien déposé l'argent sur son compte sans m'envoyer le téléphone.
merci pour votre conseil
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous semblez ignorer qu'une injonction de faire ne peut être accordée que s'il y a un contrat signé entre les parties, il s'agit là d'une vente par correspondance entre particuliers et sans contrat.
Les mails ne sont pas des preuves suffisantes et ne remplacent pas un contrat.
Allez, si vous en avez une autre dans le même genre, je suis preneur. PTDR.
mettez une astreinte financière.
mdr!! elle est bien bonne celle là
Ouarf, la réception du payement vaut preuve d'un contrat (Article 1235 du Code Civil). PTWQM
Code Civil :
Article 1316-1
« L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. »
Article 1108-1
Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un acte juridique, il peut être établi et conservé sous forme électronique dans les conditions prévues aux articles 1316-1 et 1316-4 et, lorsqu'un acte authentique est requis, au second alinéa de l'article 1317.
Lorsqu'est exigée une mention écrite de la main même de celui qui s'oblige, ce dernier peut l'apposer sous forme électronique si les conditions de cette apposition sont de nature à garantir qu'elle ne peut être effectuée que par lui-même.
Payement par Netteler.
Grosses bises