Garde alternée
marmeaney
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martine34700 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 28 sept. 2012 à 14:15
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14 sept. 2012 à 14:55
14 sept. 2012 à 14:55
Bonjour marmeaney,
Si le déménagement a une incidence directe sur le maintien de la garde alternée, alors il faut mener une action en justice auprès du JAF afin de statuer sur une nouvelle résidence habituelle de l'enfant, la RA en vigueur n'étant physiquement plus possible.
Bien habituellement, les JAF apprécie que le cadre de l'enfant (écoles, entourage) ne soit pas trop modifié.
Sa maman se met donc en porte à faux vis à vis de la justice et rompt l'équilibre trouvé pour l'enfant.
Si le déménagement a une incidence directe sur le maintien de la garde alternée, alors il faut mener une action en justice auprès du JAF afin de statuer sur une nouvelle résidence habituelle de l'enfant, la RA en vigueur n'étant physiquement plus possible.
Bien habituellement, les JAF apprécie que le cadre de l'enfant (écoles, entourage) ne soit pas trop modifié.
Sa maman se met donc en porte à faux vis à vis de la justice et rompt l'équilibre trouvé pour l'enfant.
28 sept. 2012 à 14:15