Faire appel pour une condamnat° avec sursis ?
christine918
Messages postés
14
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon neveu a été condamné à 8 mois avec sursis simple pour des vols aggravés ( vol d'objets dans des voitures et dégradation de voitures )
Notre avocate très déçue du jugement . il a été jugé avec une autre personne qui étais déjà connue de la justice et qui ne s'est même pas présenté aux convocations du contrôle judiciaire, contrairement à mon neveu.
Très déçue par ce jugement notre avocate nous a proposé de faire appel de la condamnation civile de manière à ce qu'il soit jugé sans amalgame avec l'autre personne
MAIS elle ne nous a jamais dit que cette 2ème procédure donnerai lieu a de nouveaux honoraires, nous avons déjà payé 2 500€ pour la première avec un résultat très décevant, et en nous envoyant la convocation a l'appel elle nous ajoute une facture d'honoraires de 1 800€ ... nous allons payer plus d'honoraires que de dommages et intérêts aux parties civiles !!
Mes questions :
- même si la peine de mon neveu est allégée, elle sera quand de même marqué sur son casier judiciaire pour la même durée ( combien ? ) ?
- si je comprends bien les différentes discussions sur le sujet : s'il a une nouvelle condamnation dans le délais des 8 mois ceux ci viennent s'ajouter à cette condamnation, mais que se passe t'il si la condamnation intervient après le délais de ces 8 mois ?
je me demande vraiment si cela vaut la peine de faire appel de la condamnation ....
merci beaucoup pour vos éclairages
Mon neveu a été condamné à 8 mois avec sursis simple pour des vols aggravés ( vol d'objets dans des voitures et dégradation de voitures )
Notre avocate très déçue du jugement . il a été jugé avec une autre personne qui étais déjà connue de la justice et qui ne s'est même pas présenté aux convocations du contrôle judiciaire, contrairement à mon neveu.
Très déçue par ce jugement notre avocate nous a proposé de faire appel de la condamnation civile de manière à ce qu'il soit jugé sans amalgame avec l'autre personne
MAIS elle ne nous a jamais dit que cette 2ème procédure donnerai lieu a de nouveaux honoraires, nous avons déjà payé 2 500€ pour la première avec un résultat très décevant, et en nous envoyant la convocation a l'appel elle nous ajoute une facture d'honoraires de 1 800€ ... nous allons payer plus d'honoraires que de dommages et intérêts aux parties civiles !!
Mes questions :
- même si la peine de mon neveu est allégée, elle sera quand de même marqué sur son casier judiciaire pour la même durée ( combien ? ) ?
- si je comprends bien les différentes discussions sur le sujet : s'il a une nouvelle condamnation dans le délais des 8 mois ceux ci viennent s'ajouter à cette condamnation, mais que se passe t'il si la condamnation intervient après le délais de ces 8 mois ?
je me demande vraiment si cela vaut la peine de faire appel de la condamnation ....
merci beaucoup pour vos éclairages
A voir également:
- Faire appel pour une condamnat° avec sursis ?
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
- Nonobstant appel ✓ - Forum pension alimentaire
- Convocation pour appels malveillants - Forum Justice
1 réponse
Au début vous parlez de faire appel sur la condamnation civile
si c'est qu'appel sur le civil on ne reviens pas sur la condamnation pénale
ensuite je ne suis pas certain que vous ayez compris le principe du sursis
les condamnation délictuelle avec sursis restent inscrite au casier judiciaire pendant 5 ans (si aucune autre condamnation n'a eu lieu dans ces 5 ans)
pendant ces 5 ans en gros il ne doit pas etre recondamné a une peine d'emprisonnement, sinon il fera cette peine + les 8 mois.
si c'est qu'appel sur le civil on ne reviens pas sur la condamnation pénale
ensuite je ne suis pas certain que vous ayez compris le principe du sursis
les condamnation délictuelle avec sursis restent inscrite au casier judiciaire pendant 5 ans (si aucune autre condamnation n'a eu lieu dans ces 5 ans)
pendant ces 5 ans en gros il ne doit pas etre recondamné a une peine d'emprisonnement, sinon il fera cette peine + les 8 mois.