Erreur médicale
poussepousse
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous m'aider.
J'ai engagé une procédure(avec avocat) contre l'hopital qui a rendu mon mari handicapé d'un bras,suite à une erreur de diagnostic et de prise en charge tardive.
Nous en sommes à attendre l'expertise avec la CRCI,et,en parallèle,notre avocat à deposé une requéte au tribunal administratif.
Ma question est la suivante:
l'hopital en question devait envoyer le mémoire relatant les faits au tribunal concerné,hors,il reste silencieux et n'envoi aucunes pièces.Est ce normal?
merci de vos réponses
Pouvez vous m'aider.
J'ai engagé une procédure(avec avocat) contre l'hopital qui a rendu mon mari handicapé d'un bras,suite à une erreur de diagnostic et de prise en charge tardive.
Nous en sommes à attendre l'expertise avec la CRCI,et,en parallèle,notre avocat à deposé une requéte au tribunal administratif.
Ma question est la suivante:
l'hopital en question devait envoyer le mémoire relatant les faits au tribunal concerné,hors,il reste silencieux et n'envoi aucunes pièces.Est ce normal?
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7 réponses
Je pense que le conseil de l'hôpital attend une première audience avant de transmettre ses pièces.
C'est à partir de cette audience qu'un délai maxi lui sera imposé.
Je ne peux vous en dire davantage, n'étant ni Juge, ni le conseil de l'hôpital et ni le vôtre.
C'est à partir de cette audience qu'un délai maxi lui sera imposé.
Je ne peux vous en dire davantage, n'étant ni Juge, ni le conseil de l'hôpital et ni le vôtre.
Bon, je viens de lire votre message.
Pourquoi ne pas poser la question à votre avocat ?
De quand date cette injonction de communiquer les pièces ?
La date du renvoi est fixée à quand ?
Pourquoi ne pas poser la question à votre avocat ?
De quand date cette injonction de communiquer les pièces ?
La date du renvoi est fixée à quand ?
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merci de votre réponse
mon avocat est difficilemment joignable.
mon avocat a déposé cette injonction le 14 aout dernier,et aucun renvoi n'est fixé à ce jour.
mon avocat est difficilemment joignable.
mon avocat a déposé cette injonction le 14 aout dernier,et aucun renvoi n'est fixé à ce jour.