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Certificat de non conciliation

malauric Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 27 sept. 2012 à 10:29
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 sept. 2012 à 11:15
Bonjour,
je voudrais savoir comment obtenir le certificat de non concilation auprès du greffe du ribunal

(en instance depuis le 23 mai 2012)

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
27 sept. 2012 à 11:15
Bonjour,

L'avez vous demandé ?
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