Responsabilite lors de vente de vehicule?
partenaire
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 27 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2012
-
27 sept. 2012 à 10:16
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 sept. 2012 à 11:38
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 sept. 2012 à 11:38
A voir également:
- Responsabilite lors de vente de vehicule?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Que doit on laisser dans le jardin lors de la vente d'une maison - Forum Immobilier
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
5 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
27 sept. 2012 à 11:17
27 sept. 2012 à 11:17
Bonjour,
Si vous avez vendu la voiture avec un contrôle technique de - de 6 mois et remis les documents administratifs à votre acheteur, dormez tranquille.
Vous n'avez aucune garantie envers l'acheteur.
Si vous avez vendu la voiture avec un contrôle technique de - de 6 mois et remis les documents administratifs à votre acheteur, dormez tranquille.
Vous n'avez aucune garantie envers l'acheteur.
partenaire
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 27 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 11:24
27 sept. 2012 à 11:24
le ct date du jour de la vente
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
27 sept. 2012 à 11:27
27 sept. 2012 à 11:27
Alors..vivez en paix.
partenaire
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 27 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 11:32
27 sept. 2012 à 11:32
j'ai entendu dire que j'etais responsable pendant 3 mois à compter de la date de vente.Sur quel site je pourrais me renseigner de ça.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
Modifié par nemrod18 le 27/09/2012 à 11:39
Modifié par nemrod18 le 27/09/2012 à 11:39
j'ai entendu dire que ...
Et bien, laissez ces sous-entendus où ils sont et demandez à ces conseilleurs de vous apporter un texte de loi. A mon avis, ils vont galérer un moment avant de le trouver.
Vous êtes un particulier et ces textes ne vous concernent pas.
Mas si vous n'avez pas confiance en mes réponses...cherchez.
Et bien, laissez ces sous-entendus où ils sont et demandez à ces conseilleurs de vous apporter un texte de loi. A mon avis, ils vont galérer un moment avant de le trouver.
Vous êtes un particulier et ces textes ne vous concernent pas.
Mas si vous n'avez pas confiance en mes réponses...cherchez.