Responsabilite lors de vente de vehicule?
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ce 13 septembre 2012, j'ai vendu ma voiture à un particulier et il m' a appelé parce qu'il a un doute. Je vous explique lors de la vente je lui ai dit que le compteur kilométrique s'arretait de temps en temps et que cela devait provenir d'un fil qui se débranche ou mal connecté.Il m'a appelé car il a fait environ 60 km sans compteur hors sur le certificat de cession j'ai bien stipulé le nombre de km au compteur avec la mention non garanti.Quelle est ma responsabilité, combien de temps dure-t-elle, que puis je faire pour etre tranquille ?
Tout ce que je veux, c'est que tout le monde soit comptant et pas me dire qu'à tout moment l'acheteur peut venir m'ennuyer indefiniment.
Ce 13 septembre 2012, j'ai vendu ma voiture à un particulier et il m' a appelé parce qu'il a un doute. Je vous explique lors de la vente je lui ai dit que le compteur kilométrique s'arretait de temps en temps et que cela devait provenir d'un fil qui se débranche ou mal connecté.Il m'a appelé car il a fait environ 60 km sans compteur hors sur le certificat de cession j'ai bien stipulé le nombre de km au compteur avec la mention non garanti.Quelle est ma responsabilité, combien de temps dure-t-elle, que puis je faire pour etre tranquille ?
Tout ce que je veux, c'est que tout le monde soit comptant et pas me dire qu'à tout moment l'acheteur peut venir m'ennuyer indefiniment.
A voir également:
- Responsabilite lors de vente de vehicule?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Cerfa vente vehicule - Guide
5 réponses
Bonjour,
Si vous avez vendu la voiture avec un contrôle technique de - de 6 mois et remis les documents administratifs à votre acheteur, dormez tranquille.
Vous n'avez aucune garantie envers l'acheteur.
Si vous avez vendu la voiture avec un contrôle technique de - de 6 mois et remis les documents administratifs à votre acheteur, dormez tranquille.
Vous n'avez aucune garantie envers l'acheteur.
j'ai entendu dire que j'etais responsable pendant 3 mois à compter de la date de vente.Sur quel site je pourrais me renseigner de ça.
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j'ai entendu dire que ...
Et bien, laissez ces sous-entendus où ils sont et demandez à ces conseilleurs de vous apporter un texte de loi. A mon avis, ils vont galérer un moment avant de le trouver.
Vous êtes un particulier et ces textes ne vous concernent pas.
Mas si vous n'avez pas confiance en mes réponses...cherchez.
Et bien, laissez ces sous-entendus où ils sont et demandez à ces conseilleurs de vous apporter un texte de loi. A mon avis, ils vont galérer un moment avant de le trouver.
Vous êtes un particulier et ces textes ne vous concernent pas.
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