Responsabilite lors de vente de vehicule?

partenaire Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 27 sept. 2012 à 10:16
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 sept. 2012 à 11:38
Bonjour,
Ce 13 septembre 2012, j'ai vendu ma voiture à un particulier et il m' a appelé parce qu'il a un doute. Je vous explique lors de la vente je lui ai dit que le compteur kilométrique s'arretait de temps en temps et que cela devait provenir d'un fil qui se débranche ou mal connecté.Il m'a appelé car il a fait environ 60 km sans compteur hors sur le certificat de cession j'ai bien stipulé le nombre de km au compteur avec la mention non garanti.Quelle est ma responsabilité, combien de temps dure-t-elle, que puis je faire pour etre tranquille ?
Tout ce que je veux, c'est que tout le monde soit comptant et pas me dire qu'à tout moment l'acheteur peut venir m'ennuyer indefiniment.

5 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
27 sept. 2012 à 11:17
Bonjour,

Si vous avez vendu la voiture avec un contrôle technique de - de 6 mois et remis les documents administratifs à votre acheteur, dormez tranquille.

Vous n'avez aucune garantie envers l'acheteur.
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partenaire Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 11:24
le ct date du jour de la vente
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
27 sept. 2012 à 11:27
Alors..vivez en paix.
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partenaire Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 11:32
j'ai entendu dire que j'etais responsable pendant 3 mois à compter de la date de vente.Sur quel site je pourrais me renseigner de ça.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 27/09/2012 à 11:39
j'ai entendu dire que ...

Et bien, laissez ces sous-entendus où ils sont et demandez à ces conseilleurs de vous apporter un texte de loi. A mon avis, ils vont galérer un moment avant de le trouver.

Vous êtes un particulier et ces textes ne vous concernent pas.

Mas si vous n'avez pas confiance en mes réponses...cherchez.
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