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ECLAIR42
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, La mairie de la commune ou je réside vient de décider de supprimer un chemin d'accès à ma propriété, de plus les secours ne peuvent pas passer ailleurs c'est une voie d'une largeur de 3,50 m.
.J'ai quel recours?
merci d'avance
.J'ai quel recours?
merci d'avance
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6 réponses
bonsoir,
Est-ce le seul accès à votre propriété ???
Un terrain ne peut pas être enclavé, donc normalement, la mairie ne peut pas vous laisser sans accès.
Avez-vous une habitation sur ce terrain ???
Est-ce le seul accès à votre propriété ???
Un terrain ne peut pas être enclavé, donc normalement, la mairie ne peut pas vous laisser sans accès.
Avez-vous une habitation sur ce terrain ???
il y a un autre accès mais les secours ne peuvent pas y passer , et ma maison est au bout de celui-ci.
A quel organisme ou interlocuteur dois-je m'adresser
merci.
A quel organisme ou interlocuteur dois-je m'adresser
merci.
Il se trouve que l'idée démarre de là car ils veulent soit disant embellir l'endroit , et je leurs est proposé de joindre le pratique et l'agréable, c'est tout à fait possible mais j'ai des doutes....
On devrait avoir un rendez vous bientôt et j'aurai aimer avoir des billes.
cordialement
On devrait avoir un rendez vous bientôt et j'aurai aimer avoir des billes.
cordialement
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Donc pas grand'chose à dire, d'autant moins que le terrain a un autre accès.
Cela dit : que signifie exactement "supprimer un chemin d'accès" ?
Parce que dans ce cas, s'agissant d'un déclassement de domaine public, il faut une délibération du Conseil municipal avec enquête publique préalable, ce qui semble quand même un peu beaucoup juste pour "embellir" l'endroit .... et interdire l'accès des secours à des administrés.
Ceci est donc manifestement à vérifier avec exactitude avant que l'on poursuive ici sur des supputations.
Cela dit : que signifie exactement "supprimer un chemin d'accès" ?
Parce que dans ce cas, s'agissant d'un déclassement de domaine public, il faut une délibération du Conseil municipal avec enquête publique préalable, ce qui semble quand même un peu beaucoup juste pour "embellir" l'endroit .... et interdire l'accès des secours à des administrés.
Ceci est donc manifestement à vérifier avec exactitude avant que l'on poursuive ici sur des supputations.
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