Un Huissier de justice divulgue mon délit
thibault59
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thibault59 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 28 sept. 2012 à 13:55
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2 réponses
BmV
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28 sept. 2012 à 13:42
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"(...) au commissariat j'ai mentionné le fais que je ne désirais pas que(...)" : était-il bien informé de ce souhait ?
thibault59
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28 septembre 2012
28 sept. 2012 à 13:55
28 sept. 2012 à 13:55
Bonjour BmV, merci de votre réponse rapide.
Je ne sais pas si celui-ci a été informé de cette requête.
En revanche est-il en droit de divulguer à mes parents (tiers personne) mon délit ? Étant majeure, responsable détacher fiscalement du foyer familiale depuis mes 19ans?
Je ne sais pas si celui-ci a été informé de cette requête.
En revanche est-il en droit de divulguer à mes parents (tiers personne) mon délit ? Étant majeure, responsable détacher fiscalement du foyer familiale depuis mes 19ans?