Plainte contre ma mere
knight974
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23 oct. 2012 à 14:16
bouby - 24 oct. 2012 à 09:44
bouby - 24 oct. 2012 à 09:44
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2 réponses
Bonjour,
Si, elle n'a rien fait, elle ne risque rien !
La gendarmerie et le procureur vont déterminer, si oui, ou non, elle a influencé l'enfant.
L'enfant en a parlé à sa tutrice, pas à votre mère !
Votre mère a été informé par la tutrice de l'enfant, et elle a conseillé à la tutrice de l'enfant de déposer une plainte.
Pourquoi votre mère a été convoqué, ce que vous dîtes n'est pas claire du tout et même brouillon, soit quelqu'un à déposer une plainte contre votre mère, soit a fait un signalement contre elle.
Une fois établit que votre mère n'aura rien fait dans cette affaire, elle pourra éventuellement déposer à son tour une plainte contre la personne qui l'aura incriminée.
Code Pénal
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A37898200A6178209C74DC1222C99EDD.tpdjo10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121024 <==
Cordialement.
Si, elle n'a rien fait, elle ne risque rien !
La gendarmerie et le procureur vont déterminer, si oui, ou non, elle a influencé l'enfant.
L'enfant en a parlé à sa tutrice, pas à votre mère !
Votre mère a été informé par la tutrice de l'enfant, et elle a conseillé à la tutrice de l'enfant de déposer une plainte.
Pourquoi votre mère a été convoqué, ce que vous dîtes n'est pas claire du tout et même brouillon, soit quelqu'un à déposer une plainte contre votre mère, soit a fait un signalement contre elle.
Une fois établit que votre mère n'aura rien fait dans cette affaire, elle pourra éventuellement déposer à son tour une plainte contre la personne qui l'aura incriminée.
Code Pénal
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A37898200A6178209C74DC1222C99EDD.tpdjo10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121024 <==
Cordialement.
24 oct. 2012 à 05:00
En effet quelqu'un a bien déposé plainte contre ma mère mais l'identité de cette personne est restée inconu lors de cette entretient.
Avant cette fameuse convocation, on savait que ma Tante voulait retirer sa plainte contre son mari puisqu'elle avait des remords pour les conséquences qui pourrait arriver si les dire de l'enfant étaient vrai.
Le problème est que ma mère n'a jamais été vraiment "accepté" par sa belle famille ce qui selon moi a permis qu'on disent que c'est ma mère a l'origine de cette histoire.
24 oct. 2012 à 06:45
C'est ce que l'on appelle le droit à la défense, c'est prévu par la convention européenne des droits de l'homme et la charte des droits fondamentaux, ainsi que par les traités internationaux signés par la France.