Acte important
sebbbbbbbbbbbbbbbbbbb
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2012
-
22 oct. 2012 à 23:44
sebbbbb - 23 oct. 2012 à 00:27
sebbbbb - 23 oct. 2012 à 00:27
Bonjour,
j ai recu une lettre simple d un huissier de justice en mentionnant que je devais retirer un acte important dans les plus brefs delais a l 'etude que signifie cela ? si quelqu un peut m'eclairer ? merci
j ai recu une lettre simple d un huissier de justice en mentionnant que je devais retirer un acte important dans les plus brefs delais a l 'etude que signifie cela ? si quelqu un peut m'eclairer ? merci
A voir également:
- Courrier huissier de justice acte important à vous remettre
- Acte pénal huissier forum - Meilleures réponses
- Convocation pour retrait d'un acte penal - Meilleures réponses
- Etude monnet huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Faux courrier huissier de justice - Forum Justice
- Huissier convocation pénale - Forum Justice
- Faux ou vrai courrier de huissier ? ✓ - Forum Banque et Crédit
- Convocation chez huissier de justice ✓ - Forum Justice
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 558
23 oct. 2012 à 00:07
23 oct. 2012 à 00:07
il y'a des chances qu'il soit passé vous signifier un acte, décision de justice, assignation, citation pénale (pour des infractions au code de la route ou autre)... en votre absence, ou a une ancienne adresse,
il dépose donc l'acte a l'étude et envoi un courrier pour vous le signaler
il est plus prudent de votre part de passer voir de quoi il s'agit, cela ne vous engage en rien.
par contre s'il s'agit d'une décision de justice, le délais pour s'opposer ou faire appel, cour a partir du jour ou il a déposer l'acte a son étude
mieux vaut ne pas se réveiller dans quelques semaine et se rendre compte qu'on ne peut plus faire appel d'une décision pour la quelle on n'est pas d'accord
il dépose donc l'acte a l'étude et envoi un courrier pour vous le signaler
il est plus prudent de votre part de passer voir de quoi il s'agit, cela ne vous engage en rien.
par contre s'il s'agit d'une décision de justice, le délais pour s'opposer ou faire appel, cour a partir du jour ou il a déposer l'acte a son étude
mieux vaut ne pas se réveiller dans quelques semaine et se rendre compte qu'on ne peut plus faire appel d'une décision pour la quelle on n'est pas d'accord
23 oct. 2012 à 00:27