Pas recu la convocation au proces dont on est victime help
nannie30000
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dany311 Messages postés 20508 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 oct. 2012 à 17:32
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dany311
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22 oct. 2012 à 17:12
22 oct. 2012 à 17:12
bonjour
le conducteur a été condamné au pénal.
il faut que l'avocat fasse le nécessaire pour récupérer la crosse ( le verdict du tribunal ) et entamer les poursuites au civil pour les dommages et intérêts.
le conducteur a été condamné au pénal.
il faut que l'avocat fasse le nécessaire pour récupérer la crosse ( le verdict du tribunal ) et entamer les poursuites au civil pour les dommages et intérêts.
Modifié par nemrod18 le 22/10/2012 à 17:25
22 oct. 2012 à 17:32