J'ai perdu au prud'hommes

elka123 Messages postés 5 Statut Membre -  
dorbel Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, je viens de perdre mon procès au prud'homme, je ne trouve pas cette décision très juste mais c'est comme ça. Cependant je ne possède rien, aucun capital et suis demandeur emploi , je suis logé chez mon beau père avec mon marie en attendant que notre situation s'améliore. Je suis donc dans l'incapacité de payer ce que demande mon ex-employeur. Si j'avais de l'argent et si je pourrai payer je le ferai, mais ce n'est pas le cas. Je me demandais si, tout comme pour les entreprises, il existait une procédure "d'insolvabilité" pour les particuliers ? Si oui quels en sont les conditions ? est-ce que mon ex-employeur peut se retourner contre mon marie?
Est-ce que quelqu'un a déja eu cette désagréable expérience ou vous avez été condamner a payer une somme mais êtes dans l'impossibilité de payer ?
Ou trouver sur le net ou ailleurs des informations juridiques et fiables sur la procédure et les conditions "d'insolvabilité pour les particuliers" ? que faire ? Merci pour vos réponses
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4 réponses

dorbel Messages postés 5 Statut Membre 3
 
Bonjour, elka123
Si vous avez perdu au prud'home, il faut que vous fassiez APPEL, vous avez qu'un mois
je peut vous aidez pour la marche à suivre.
A bientot
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour dorbel,
lisez les posts..... elka a perdu en appel............................. donc seul recours cassation et encore faut'il qu'elle soit dans les temps.....
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dorbel Messages postés 5 Statut Membre 3
 
Bonjour maylin27,
Oui je suis d'accord avec vous le seul recours c'est le pourvoi en cassation.
Je suis dans le même cas, mais en attente de l'APPEL, j'ai perdu au PRUD'HOME bizarrement ??, mon Ex parton il a des connaissances.
j'ai une question entre le PRUD'HOME et L'APPEL y une MEDIATION, quand le jour meme ou avant l'APPEL merci de votre réponse.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
j'ai une question entre le PRUD'HOME et L'APPEL y une MEDIATION, quand le jour meme ou avant l'APPEL merci de votre réponse
je ne comprend pas bien vous dites que vous avez perdu en appel..... donc la médiation ne sert a rien puisque vous avez été condamnée....
Une médiation se fait avant le procés afin de l'éviter pas après......
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dorbel Messages postés 5 Statut Membre 3
 
Bonjour maylin27 et bonjour à tous
Je suis toujours en attente de L'APPEL , fin 2013
Merci
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elka123
 
Bonjour.
Recours de cassation est trop cher 3800 euros
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Déposez un dossier de surendettement auprès de la banque de france.
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elka123 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour. Est que je peux payer 20 euros par moi et ou je peux me adressé pour cela? Merci beaucoup.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Ce jugement a été signifié par un huissier ?

Votre adversaire vous demande de payer ? par quel moyens : courrier ou huissier ?

Vous ne travaillez pas, vous êtes logés chez un tiers, vous n'avez rien, donc impossible de vous saisir.
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elka123 Messages postés 5 Statut Membre
 
J'ai ressue le jugement de prud'hommes il y a 2 jour, la juge a décidé me condamné a payer 5000 euros, j'appelle mon avocat, il est en vacance. Je ne cé pas comment ça va déroulé la procédure a qui et quant je doit payer. J'ai appelée ma banque il me conseille ne pas déposé surendettement auprès de la banque de france car appré je perde la droit d'avoire un compte (cheque, carte ).
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour elka,
J'ai appelée ma banque il me conseille ne pas déposé surendettement auprès de la banque de france car appré je perde la droit d'avoire un compte (cheque, carte ).
je connais beaucoup de personne dont le dossier de surendettement a été accepté, et aucune d'elle n'a perdu le droit d'utiliser son chéquier ou sa carte de crédit....... le retrait de ces deux moyens de paiement est appliquée quand la personne a "la fièvre acheteuse" ou qu'elle est incapable de gerer son plans. Dans le cas contraire vous conserver les memes droits.
Cordialement
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elka123 Messages postés 5 Statut Membre
 
je ouvert mon institut de beauté il y a 4 ans pour me premier fois, j'ai lisé pas bien le français donc j'ai engager un comptable pour m'aidé, il est occupé tous les démarches pour embouché une esthéticienne en CDD chez moi, dans 7 mois l'esthéticienne a été contrôlé par les gendarmes et il on vu que Madame a faux papiers et quel est pas droit travaillé... Apré tous ca elle me mie au prud'homme pour travaillé dissimulé. J'ai gagniez premier jugement elle a fait appel et la j'i perdue 5 000 euros plus frais d'avocat 3000 euros.
Est que c'est ma faute ou mon comptable a du avoir faute aussi?
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elka123 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci beaucoup
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