Sujet Précédent Sujet Suivant

J'ai perdu au prud'hommes

elka123 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012 - Modifié par australe13 le 20/09/2012 à 09:30
dorbel Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 - 26 oct. 2012 à 10:43
Bonjour, je viens de perdre mon procès au prud'homme, je ne trouve pas cette décision très juste mais c'est comme ça. Cependant je ne possède rien, aucun capital et suis demandeur emploi , je suis logé chez mon beau père avec mon marie en attendant que notre situation s'améliore. Je suis donc dans l'incapacité de payer ce que demande mon ex-employeur. Si j'avais de l'argent et si je pourrai payer je le ferai, mais ce n'est pas le cas. Je me demandais si, tout comme pour les entreprises, il existait une procédure "d'insolvabilité" pour les particuliers ? Si oui quels en sont les conditions ? est-ce que mon ex-employeur peut se retourner contre mon marie?
Est-ce que quelqu'un a déja eu cette désagréable expérience ou vous avez été condamner a payer une somme mais êtes dans l'impossibilité de payer ?
Ou trouver sur le net ou ailleurs des informations juridiques et fiables sur la procédure et les conditions "d'insolvabilité pour les particuliers" ? que faire ? Merci pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
dorbel Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 3
24 oct. 2012 à 13:27
Bonjour, elka123
Si vous avez perdu au prud'home, il faut que vous fassiez APPEL, vous avez qu'un mois
je peut vous aidez pour la marche à suivre.
A bientot
2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
24 oct. 2012 à 14:54
bonjour dorbel,
lisez les posts..... elka a perdu en appel............................. donc seul recours cassation et encore faut'il qu'elle soit dans les temps.....
0
dorbel Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 3
24 oct. 2012 à 15:24
Bonjour maylin27,
Oui je suis d'accord avec vous le seul recours c'est le pourvoi en cassation.
Je suis dans le même cas, mais en attente de l'APPEL, j'ai perdu au PRUD'HOME bizarrement ??, mon Ex parton il a des connaissances.
j'ai une question entre le PRUD'HOME et L'APPEL y une MEDIATION, quand le jour meme ou avant l'APPEL merci de votre réponse.
1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
26 oct. 2012 à 07:42
j'ai une question entre le PRUD'HOME et L'APPEL y une MEDIATION, quand le jour meme ou avant l'APPEL merci de votre réponse
je ne comprend pas bien vous dites que vous avez perdu en appel..... donc la médiation ne sert a rien puisque vous avez été condamnée....
Une médiation se fait avant le procés afin de l'éviter pas après......
0
dorbel Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 3
26 oct. 2012 à 10:43
Bonjour maylin27 et bonjour à tous
Je suis toujours en attente de L'APPEL , fin 2013
Merci
0

Discussions similaires

procés gagné au prud'homme et appel du patron
loueda -
cloclo -

86 réponses
SUITE COUR D'APPEL JUGEMENT PRUD HOMME
titeufff14 -
aline04z -

18 réponses
Perdu au prud' homme, ai je une chance en appel.
Mjzke -
Tulip -

15 réponses
déboutée prud'hommes
littere -
Enka1 -

7 réponses
Frais prudhomme debouter !!!
lucie lulu -
tania57 -

10 réponses
Proces gagne aux prud'hommes mais appel
mha29 -
CHANCE -

12 réponses