Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut-on m'interdire de quitter le territoire

mimi1669 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2017 - 25 oct. 2012 à 02:55
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 25 oct. 2012 à 04:40

Bonjour,

L'année dernière j'ai dû me rendre a l'étranger et surprise a la douane ont me dis que je ne peut pas passer motif " amende impayé" donc l'agent de police a contacté par téléphone le poste de police de l'aéroport et coup de chance je connaissais très bien la personne au bout du fil donc grâce a elle j'ai pu prendre mon avion !
Je dois me rendre a nouveau a l'étranger d'ici quelque jours j'ai également mon billet de retour ! J'aimerais savoir si il est possible m'interdire de quitter le territoire pour des amendes impayé ??

A voir également:

Peut-on m'interdire de quitter le territoire
Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
Quitter un cdi pour interim chomage - Forum Chômage

1 réponse

Réponse 1 / 1

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
25 oct. 2012 à 04:40

C'est un risque.

Discussions similaires

Démissionner de la police nationale

Séparation du couple non marié avec un enfant

Mon mari veut divorcer et je n'ai pas de revenus

Peut-on interdire à une personne de rentrer dans un magasin ?

ma concubine veut quitter le domicile avec mon enfant

Peut-on m'interdire de quitter le territoire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters