Demande de renseignements après jugement
rumata
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rumata Messages postés 5 Statut Membre -
rumata Messages postés 5 Statut Membre -
.Bonjour,
je vais commencer par expliquer un peu la situation: ma fille est mineure et est passée en jugement au mois d'avril et elle a gagnée.
Depuis, nous,parents, attendons le rapport de jugement( nous avons déja relancé l'avocat).
La personne jugée coupable a fait des versements à notre avocate mais elle en doit encore à ce jour.
Voila ce que je voudrais savoir premièrement: est-ce que c'est normal que le compte rendu du jugement soit aussi long( 6 mois à ce jour)?
Et deuxièmement: Est-ce que les dommages versés par le coupable peuvent être reversés sur le compte épargne de ma fille plutôt que ceux-ci restent sur le compte " tiers" de l'avocate jusqu'à ses 18 ans( elle a 15 ans aujourd'hui)?
Je vous remercie de vos réponses
rumata
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je vais commencer par expliquer un peu la situation: ma fille est mineure et est passée en jugement au mois d'avril et elle a gagnée.
Depuis, nous,parents, attendons le rapport de jugement( nous avons déja relancé l'avocat).
La personne jugée coupable a fait des versements à notre avocate mais elle en doit encore à ce jour.
Voila ce que je voudrais savoir premièrement: est-ce que c'est normal que le compte rendu du jugement soit aussi long( 6 mois à ce jour)?
Et deuxièmement: Est-ce que les dommages versés par le coupable peuvent être reversés sur le compte épargne de ma fille plutôt que ceux-ci restent sur le compte " tiers" de l'avocate jusqu'à ses 18 ans( elle a 15 ans aujourd'hui)?
Je vous remercie de vos réponses
rumata
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2 réponses
Bonjour,
J'ai l'impression que l'avocate se fiche de vous.
Si la personne jugée coupable a déjà payé c'est que le jugement lui a été signifié et qu'elle n'a pas fait appel.
Il faut relancer l'avocate par LRAR et, si elle persiste dans son mutisme, demander l'aide du bâtonnier.
J'ai l'impression que l'avocate se fiche de vous.
Si la personne jugée coupable a déjà payé c'est que le jugement lui a été signifié et qu'elle n'a pas fait appel.
Il faut relancer l'avocate par LRAR et, si elle persiste dans son mutisme, demander l'aide du bâtonnier.
Bonjour,
Il se peut également que les honoraires de cet avocat ne sont pas encore payés..
Il se peut également que les honoraires de cet avocat ne sont pas encore payés..
Bonjour
cela fait 6 mois que nous n'avons pas de nouvelles, et l'avocate m'a dit que le premier versement avait été effectué au mois de juin ou juillet 2012.
Et je suis aussi allé voir au greffe du tribunal pour avoir une copie du jugement mais apparemment celui ci n'est pas encore signé? et que dès que ce serait fait mon avocate l'aurait dans son casier et ainsi devrait nous le faire parvenir.
Je relancerait encore l'avocate.
Merci pour vos renseignements
cela fait 6 mois que nous n'avons pas de nouvelles, et l'avocate m'a dit que le premier versement avait été effectué au mois de juin ou juillet 2012.
Et je suis aussi allé voir au greffe du tribunal pour avoir une copie du jugement mais apparemment celui ci n'est pas encore signé? et que dès que ce serait fait mon avocate l'aurait dans son casier et ainsi devrait nous le faire parvenir.
Je relancerait encore l'avocate.
Merci pour vos renseignements
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais il y'a forcément un compte rendu depuis le temps
les greffes du tribunal peuvent en fournir une copie
J'ai demandé à notre avocate si je pouvais la voir mais elle ne pas encore donné de réponse, elle dit qu'elle est très occupée.
Je ne veux pas en arriver à devoir faire les choses à la place de mon avocate et à m' opposer à elle.
En tous les cas je vous remercie pour vos renseignements, cela me fait du bien