Remboursement banque
dwieser
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai ouvert une entreprise SARL en février 2010, j'y ai mi 60000 euros de ma poche et contracté un crédit professionnel de 35000 euros.
La banque m'a fait signé une caution de garantie de 21000 euros et à ma femme également de 21000 euros (je pense une erreur mais pas pour la banque)
Egalement ce crédit comprend une garantie de remboursement de 70% de la part d'OZEO
Mon entreprise a été en liquidation judiciaire en août 2011.
Il reste à la clôture de ce crédit 26000 euros à rembourser
La banque vient vers moi et me demande 2 fois 21000 euros !!!!
Nous avons proposé de rembourser 8000 euros à cette banque qui a refusé à ce jour,
(pourquoi 8000 euros, c'est simple on a déduit la caution d'OZEO)
Mais apparemment la banque ne le voit pas sous cet angle.
et de ce fait me relance afin que je puisse lui proposer mieux
Egalement je n'ai pas eu de convocation auprès du tribunal de commerce .
Quelle pourrait être ma ligne de défense afin d'éviter un tel dérapage????
De plus je pense que l'on peut parler de vice de procédure,
et qu'en définitive le contrat de crédit ainsi que les clauses seront ainsi considérées comme NUL. N'y aurait il pas une loi à ce sujet.....?????
Merci par avance de vos réponses.............en attente de vous lire.
--
J'ai ouvert une entreprise SARL en février 2010, j'y ai mi 60000 euros de ma poche et contracté un crédit professionnel de 35000 euros.
La banque m'a fait signé une caution de garantie de 21000 euros et à ma femme également de 21000 euros (je pense une erreur mais pas pour la banque)
Egalement ce crédit comprend une garantie de remboursement de 70% de la part d'OZEO
Mon entreprise a été en liquidation judiciaire en août 2011.
Il reste à la clôture de ce crédit 26000 euros à rembourser
La banque vient vers moi et me demande 2 fois 21000 euros !!!!
Nous avons proposé de rembourser 8000 euros à cette banque qui a refusé à ce jour,
(pourquoi 8000 euros, c'est simple on a déduit la caution d'OZEO)
Mais apparemment la banque ne le voit pas sous cet angle.
et de ce fait me relance afin que je puisse lui proposer mieux
Egalement je n'ai pas eu de convocation auprès du tribunal de commerce .
Quelle pourrait être ma ligne de défense afin d'éviter un tel dérapage????
De plus je pense que l'on peut parler de vice de procédure,
et qu'en définitive le contrat de crédit ainsi que les clauses seront ainsi considérées comme NUL. N'y aurait il pas une loi à ce sujet.....?????
Merci par avance de vos réponses.............en attente de vous lire.
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3 réponses
Bonjour,
Egalement je n'ai pas eu de convocation auprès du tribunal de commerce
A quel sujet ? la liquidation ??
Egalement je n'ai pas eu de convocation auprès du tribunal de commerce
A quel sujet ? la liquidation ??
Bonjour,
Non pas pour la liquidation, celle ci est terminé avec le liquidateur mandataire.
C'est le service contentieux de la banque qui m'avait informé suite à plusieurs appels téléphoniques que j'aurai ds les semaines à venir une convocation auprès du tribunal de commerce.
je crois que c'est pour statuer sur le mode de remboursement mais en vérité je n'en sais pas plus.
Non pas pour la liquidation, celle ci est terminé avec le liquidateur mandataire.
C'est le service contentieux de la banque qui m'avait informé suite à plusieurs appels téléphoniques que j'aurai ds les semaines à venir une convocation auprès du tribunal de commerce.
je crois que c'est pour statuer sur le mode de remboursement mais en vérité je n'en sais pas plus.
Le bluff fonctionne toujours.
Une assignation doit être délivrée par un huissier de justice, les appels téléphoniques ne sont là que pour intimider.
De plus le tribunal de commerce serait incompétent du fait que tu as perdu la qualité de commerçant, la SARL est liquidée et la caution est à titre personnel...donc, 2 fois incompétent.
Le tribunal de commerce ne juge que des affaires commerciales, ta caution n'en est pas une.
Le type qui te menace n'y connais rien en matière de procédures judiciaires.
J'ai l'impression que ta banque n'est pas très nette dans ses demandes et à ta place j'attendrai de voir la suite.
Une assignation doit être délivrée par un huissier de justice, les appels téléphoniques ne sont là que pour intimider.
De plus le tribunal de commerce serait incompétent du fait que tu as perdu la qualité de commerçant, la SARL est liquidée et la caution est à titre personnel...donc, 2 fois incompétent.
Le tribunal de commerce ne juge que des affaires commerciales, ta caution n'en est pas une.
Le type qui te menace n'y connais rien en matière de procédures judiciaires.
J'ai l'impression que ta banque n'est pas très nette dans ses demandes et à ta place j'attendrai de voir la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...